Dahir n° 1-25-23 du 20 février 2025
portant promulgation de la loi n° 49-23 portant approbation du Protocole portant amendement de la Convention relative aux infractions et à certains autres actes survenant à bord des aéronefs, adopté à Montréal le 4 avril 2014.
- Type
- Dahir
- Numéro
- 1-25-23
- Date
- 20 février 2025
- Traduction française
- BO n° 7384 du 6 mars 2025, page 8 · PDF officiel
- Édition arabe
- BO arabe n° 7384 du 6 mars 2025, page 2 (texte qui fait foi) · PDF officiel
- Mentions
- 3 pages dans 2 bulletins · rechercher ce numéro
Mentions dans le Bulletin officiel
BO n° 7384 du 6 mars 2025, page 2
Dahir n° 1-25-23 du 21 chaabane 1446 (20 février 2025) portant promulgation de la loi n° 49-23 portant approbation du Protocole portant amendement de la Convention relative aux infractions et à certains autres actes survenant à bord des aéronefs, adopté à Montréal le 4 avril 2014
BO n° 7384 du 6 mars 2025, page 8
Dahir n° 1-25-23 du 21 chaabane 1446 (20 février 2025) portant promulgation de la loi n° 49-23 portant approbation du Protocole portant amendement de la Convention relative aux infractions et à certains autres actes survenant à bord des aéronefs, adopté à Montréal le 4 avril 2014.