Dahir n° 1-25-27 du 20 février 2025

portant promulgation de la loi n° 10-24 portant approbation de l’Accord se rapportant à la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer et portant sur la conservation et l’utilisation durable de la diversité biologique marine des zones ne relevant pas de la juridiction na

Type

Dahir

Numéro

1-25-27

Date

20 février 2025

Traduction française

BO n° 7384 du 6 mars 2025, page 8 · PDF officiel

Édition arabe

BO arabe n° 7384 du 6 mars 2025, page 2 (texte qui fait foi) · PDF officiel

Mentions

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Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Dahir n° 1-25-23 du 20 février 2025
  portant promulgation de la loi n° 49-23 portant approbation du Protocole portant amendement de la Convention relative aux infractions et à certains autres…
• Loi n° 49-23 du 20 février 2025
  portant approbation du Protocole portant amendement de la Convention relative aux infractions et à certains autres actes survenant à bord des aéronefs, adopté…
• Loi n° 10-24 du 20 février 2025
  portant approbation de l’Accord se rapportant à la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer et portant sur la conservation et l’utilisation durable…

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