Cent-quatorzième année – N° 7384
5 ramadan 1446 (6 mars 2025) ISSN 0851 - 1217
ROYAUME DU MAROC
BULLETIN OFFICIEL EDITION DE TRADUCTION OFFICIELLE TARIFS D’ABONNEMENT EDITIONS
AU MAROC
{
A L’ETRANGER
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1 an
Edition générale................................................................... 250 DH
400 DH
Edition de traduction officielle............................................. 150 DH
200 DH
Edition des conventions internationales................................ 150 DH Edition des annonces légales, judiciaires et administratives... 250 DH
200 DH
Edition des annonces relatives à l’immatriculation foncière.. 250 DH
300 DH
300 DH
A destination de l’étranger, par voies ordinaire, aérienne ou de la poste rapide internationale, les tarifs prévus cicontre sont majorés des frais d’envoi, tels qu’ils sont fixés par la réglementation postale en vigueur.
ABONNEMENT IMPRIMERIE OFFICIELLE Rabat - Chellah Tél. : 05.37.76.50.24 - 05.37.76.50.25 05.37.76.54.13 Compte n° : 310 810 1014029004423101 33 ouvert à la Trésorerie Préfectorale de Rabat au nom du régisseur des recettes de l’Imprimerie officielle
Cette édition contient la traduction officielle des lois et règlements ainsi que tous autres décisions ou documents dont la publication au Bulletin officiel est prévue par les lois ou les réglements en vigueur
SOMMAIRE
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TEXTES GENERAUX Convention concernant la protection des créances des travailleurs en cas d’insolvabilité de leur employeur. Dahir n° 1-25 - 04 d u 21 chaaba ne 144 6 (20 février 2025) portant promulgation de la loi n° 93-21 portant approbation de la Convention n° 173 concernant la protection des créances des travailleurs en cas d’insolvabilité de leur employeur, 1992, adoptée par la Conférence générale de l’Organisation internationale du travail à sa soixante-dix-neuvième session, tenue à Genève le 23 juin 1992......................... 364
Convention concernant l’égalité de traitement des nationaux et des non-nationaux en matière de sécurité sociale. Dahir n° 1-25 - 05 d u 21 chaaba ne 144 6 (20 février 2025) portant promulgation de la loi n° 51-22 portant approbation de la Convention n° 118 concernant l’égalité de traitement des nationaux et des non-nationaux en matière de sécurité sociale, adoptée par la Conférence
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générale de l’Organisation internationale du travail à sa quarante-sixième session, tenue à Genève le 28 juin 1962.. ...................................
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Accord entre le gouvernement du Royaume du Maroc et l’Institut panafricain pour le développement relatif à l’établissement du siège permanent de l’IPD à Dakhla (Maroc). D ahir n° 1-25 -10 d u 21 chaaba ne 144 6 (20 février 2025) portant promulgation de la loi n° 19-23 portant approbation de l’Accord entre le gouvernement du Royaume du Maroc et l’Institut panafricain pour le développement (IPD) relatif à l ’ établissement du siège permanent de l’IPD à Dakhla (Maroc), fait à Rabat le 16 janvier 2023.. ................................
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Protocole portant amendement de l’article 50, alinéa a) et l’article 56 de la Convention relative à l'aviation civile internationale. Dahir n° 1-25-11 du 21 chaabane 1446 (20 février 2025) portant promulgation de la loi n° 22-23 portant approbation du Protocole portant amendement de l’article 50, alinéa a) de la Convention relative à l’aviation civile internationale et le Protocole portant amendement de l’article 56 de ladite Convention, faits à Montréal le 6 octobre 2016.................................................
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