Dahir n° 1-25-04 du 20 février 2025
portant promulgation de la loi n° 93-21 portant approbation de la Convention n° 173 concernant la protection des créances des travailleurs en cas d’insolvabilité de leur employeur, 1992, adoptée par la Conférence générale de l’Organisation internationale du travail à sa soixante
- Type
- Dahir
- Numéro
- 1-25-04
- Date
- 20 février 2025
- Traduction française
- BO n° 7384 du 6 mars 2025, page 6 · PDF officiel
- Édition arabe
- BO arabe n° 7384 du 6 mars 2025, page 1 (texte qui fait foi) · PDF officiel
- Mentions
- 3 pages dans 2 bulletins · rechercher ce numéro
Mentions dans le Bulletin officiel
BO n° 7384 du 6 mars 2025, page 1
Dahir n° 1-25 - 04 d u 21 chaaba ne 144 6 (20 février 2025) portant promulgation de la loi n° 93-21 portant approbation de la Convention n° 173 concernant la protection des créances des travailleurs en cas d’insolvabilité de leur employeur, 1992, adoptée par la Conférence générale de l’Organisatio
BO n° 7384 du 6 mars 2025, page 6
Dahir n° 1-25-04 du 21 chaabane 1446 (20 février 2025) portant promulgation de la loi n° 93-21 portant approbation de la Convention n° 173 concernant la protection des créances des travailleurs en cas d’insolvabilité de leur employeur, 1992, adoptée par la Conférence générale de l’Organisation internationale du…