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BULLETIN OFFICIEL
Dahir n° 1-25-19 du 21 chaabane 1446 (20 février 2025) portant promulgation de la loi n° 38-23 portant approbation de la Convention sur le transfèrement des personnes condamnées entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement du Burkina Faso, faite à Dakhla le 9 juin 2023.
LOUANGE A DIEU SEUL ! (Grand Sceau de Sa Majesté Mohammed VI) Que l’on sache par les présentes – puisse Dieu en élever et en fortifier la teneur ! Que Notre Majesté Chérifienne,
Nº 7384 – 5 ramadan 1446 (6-3-2025)
Dahir n° 1-25-20 du 21 chaabane 1446 (20 février 2025) portant promulgation de la loi n° 39-23 portant approbation de la Convention de coopération dans le domaine du transport maritime et des ports entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement du Sultanat d’Oman, faite à Rabat le 4 juillet 2023.
LOUANGE A DIEU SEUL ! (Grand Sceau de Sa Majesté Mohammed VI) Que l’on sache par les présentes – puisse Dieu en élever et en fortifier la teneur ! Que Notre Majesté Chérifienne,
Vu la Constitution, notamment ses articles 42, 50 et 55 (paragraphe 2),
Vu la Constitution, notamment ses articles 42, 50 et 55 (paragraphe 2),
A DÉCIDÉ CE QUI SUIT :
A DÉCIDÉ CE QUI SUIT :
Est promulguée et sera publiée au Bulletin officiel, à la suite du présent dahir, la loi n° 38-23 portant approbation de la Convention sur le transfèrement des personnes condamnées entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement du Burkina Faso, faite à Dakhla le 9 juin 2023, telle qu’adoptée par la Chambre des représentants et la Chambre des conseillers.
Est promulguée et sera publiée au Bulletin officiel, à la suite du présent dahir, la loi n° 39-23 portant approbation de la Convention de coopération dans le domaine du transport maritime et des ports entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement du Sultanat d’Oman, faite à Rabat le 4 juillet 2023, telle qu’adoptée par la Chambre des représentants et la Chambre des conseillers.
Fait à Rabat, le 21 chaabane 1446 (20 février 2025).
Fait à Rabat, le 21 chaabane 1446 (20 février 2025).
Pour contreseing :
Pour contreseing :
Le Chef du gouvernement,
Le Chef du gouvernement,
A ZIZ AKHANNOUCH.
AZIZ AKHANNOUCH.
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Loi n° 38-23 portant approbation de la Convention sur le transfèrement des personnes condamnées entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement du Burkina Faso, faite à Dakhla le 9 juin 2023
Loi n° 39-23 portant approbation de la Convention de coopération dans le domaine du transport maritime et des ports entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement du Sultanat d’Oman, faite à Rabat le 4 juillet 2023
Article unique
Article unique
Est approuvée la Convention sur le transfèrement des personnes condamnées entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement du Burkina Faso, faite à Dakhla le 9 juin 2023.
Est approuvée la Convention de coopération dans le domaine du transport maritime et des ports entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement du Sultanat d’Oman, faite à Rabat le 4 juillet 2023.