Nº 7384 – 5 ramadan 1446 (6-3-2025)
BULLETIN OFFICIEL
Dahir n° 1-25-21 du 21 chaabane 1446 (20 février 2025) portant promulgation de la loi n° 40-23 portant approbation de l’Accord de coopération en matière de protection civile entre le Royaume du Maroc et la République portugaise, fait à Lisbonne le 12 mai 2023.
LOUANGE A DIEU SEUL ! (Grand Sceau de Sa Majesté Mohammed VI) Que l’on sache par les présentes – puisse Dieu en élever et en fortifier la teneur ! Que Notre Majesté Chérifienne, Vu la Constitution, notamment ses articles 42, 50 et 55 (paragraphe 2),
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Dahir n° 1-25-22 du 21 chaabane 1446 (20 février 2025) portant promulgation de la loi n° 45-23 portant approbation de l’Accord relatif aux transports internationaux routiers de voyageurs et de marchandises entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République de Guinée, fait à Dakhla le 10 juillet 2023.
LOUANGE A DIEU SEUL ! (Grand Sceau de Sa Majesté Mohammed VI) Que l’on sache par les présentes – puisse Dieu en élever et en fortifier la teneur ! Que Notre Majesté Chérifienne, Vu la Constitution, notamment ses articles 42, 50 et 55 (paragraphe 2), A DÉCIDÉ CE QUI SUIT :
A DÉCIDÉ CE QUI SUIT :
Est promulguée et sera publiée au Bulletin officiel, à la suite du présent dahir, la loi n° 40-23 portant approbation de l’Accord de coopération en matière de protection civile entre le Royaume du Maroc et la République portugaise, fait à Lisbonne le 12 mai 2023, telle qu’adoptée par la Chambre des représentants et la Chambre des conseillers. Fait à Rabat, le 21 chaabane 1446 (20 février 2025). Pour contreseing :
Est promulguée et sera publiée au Bulletin officiel, à la suite du présent dahir, la loi n° 45-23 portant approbation de l’Accord relatif aux transports internationaux routiers de voyageurs et de marchandises entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République de Guinée, fait à Dakhla le 10 juillet 2023, telle qu’adoptée par la Chambre des représentants et la Chambre des conseillers. Fait à Rabat, le 21 chaabane 1446 (20 février 2025). Pour contreseing : Le Chef du gouvernement,
Le Chef du gouvernement,
AZIZ AKHANNOUCH.
AZIZ AKHANNOUCH.
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Loi n° 40-23 portant approbation de l’Accord de coopération en matière de protection civile entre le Royaume du Maroc et la République portugaise, fait à Lisbonne le 12 mai 2023
Article unique Est approuvé l’Accord de coopération en matière de protection civile entre le Royaume du Maroc et la République portugaise, fait à Lisbonne le 12 mai 2023.
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Loi n° 45-23 portant approbation de l’Accord relatif aux transports internationaux routiers de voyageurs et de marchandises entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République de Guinée, fait à Dakhla le 10 juillet 2023
Article unique Est approuvé l’Accord relatif aux transports internationaux routiers de voyageurs et de marchandises entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République de Guinée, fait à Dakhla le 10 juillet 2023.