BO Maroc

Loi n° 45-23

portant approbation de l’Accord relatif aux transports internationaux routiers de voyageurs et de marchandises entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République de Guinée, fait à Dakhla le 10 juillet 2023.

Type
Loi
Numéro
45-23
Traduction française
BO n° 7384 du 6 mars 2025, page 15 · PDF officiel
Édition arabe
BO arabe n° 7384 du 6 mars 2025, page 3 (texte qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
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Mentions dans le Bulletin officiel

BO n° 7384 du 6 mars 2025, page 3

loi n° 45-23 portant approbation de l’Accord relatif aux transports internationaux routiers de voyageurs et de marchandises entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République de Guinée, fait à Dakhla le 10 juillet 2023

BO arabe n° 7384 du 6 mars 2025, page 3

BO n° 7384 du 6 mars 2025, page 15

loi n° 45-23 portant approbation de l’Accord relatif aux transports internationaux routiers de voyageurs et de marchandises entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République de Guinée, fait à Dakhla le 10 juillet 2023.

Textes cités avec cet acte

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