Dahir n° 1-25-22 du 20 février 2025
portant promulgation de la loi n° 45-23 portant approbation de l’Accord relatif aux transports internationaux routiers de voyageurs et de marchandises entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République de Guinée, fait à Dakhla le 10 juillet 2023.
- Type
- Dahir
- Numéro
- 1-25-22
- Date
- 20 février 2025
- Traduction française
- BO n° 7384 du 6 mars 2025, page 15 · PDF officiel
- Édition arabe
- BO arabe n° 7384 du 6 mars 2025, page 3 (texte qui fait foi) · PDF officiel
- Mentions
- 3 pages dans 2 bulletins · rechercher ce numéro
Mentions dans le Bulletin officiel
BO n° 7384 du 6 mars 2025, page 3
Dahir n° 1-25-22 du 21 chaabane 1446 (20 février 2025) portant promulgation de la loi n° 45-23 portant approbation de l’Accord relatif aux transports internationaux routiers de voyageurs et de marchandises entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République de Guinée, fait à Dakhla le 10…
BO n° 7384 du 6 mars 2025, page 15
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