Loi n° 40-23

portant approbation de l’Accord de coopération en matière de protection civile entre le Royaume du Maroc et la République portugaise, fait à Lisbonne le 12 mai 2023.

Type

Loi

Numéro

40-23

Traduction française

BO n° 7384 du 6 mars 2025, page 15 · PDF officiel

Édition arabe

BO arabe n° 7384 du 6 mars 2025, page 3 (texte qui fait foi) · PDF officiel

Mentions

3 pages dans 2 bulletins · rechercher ce numéro

Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Dahir n° 1-25-21 du 20 février 2025
  portant promulgation de la loi n° 40-23 portant approbation de l’Accord de coopération en matière de protection civile entre le Royaume du Maroc et la…
• Dahir n° 1-25-22 du 20 février 2025
  portant promulgation de la loi n° 45-23 portant approbation de l’Accord relatif aux transports internationaux routiers de voyageurs et de marchandises entre…
• Loi n° 45-23
  portant approbation de l’Accord relatif aux transports internationaux routiers de voyageurs et de marchandises entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le…

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