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BULLETIN OFFICIEL
Dahir n° 1-25-24 du 21 chaabane 1446 (20 février 2025) portant promulgation de la loi n° 06-24 portant approbation de l’Accord relatif aux transports internationaux routiers de voyageurs et de marchandises entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République de Gambie, fait à Dakhla le 25 janvier 2024.
LOUANGE A DIEU SEUL ! (Grand Sceau de Sa Majesté Mohammed VI) Que l’on sache par les présentes – puisse Dieu en élever et en fortifier la teneur ! Que Notre Majesté Chérifienne,
Nº 7384 – 5 ramadan 1446 (6-3-2025)
Dahir n° 1-25-25 du 21 chaabane 1446 (20 février 2025) portant promulgation de la loi n° 07-24 portant approbation de l’Accord de coopération dans le domaine de la pêche maritime entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République de Gambie, fait à Dakhla le 25 janvier 2024.
LOUANGE A DIEU SEUL ! (Grand Sceau de Sa Majesté Mohammed VI) Que l’on sache par les présentes – puisse Dieu en élever et en fortifier la teneur ! Que Notre Majesté Chérifienne,
Vu la Constitution, notamment ses articles 42, 50 et 55 (paragraphe 2),
Vu la Constitution, notamment ses articles 42, 50 et 55 (paragraphe 2),
A DÉCIDÉ CE QUI SUIT :
A DÉCIDÉ CE QUI SUIT :
Est promulguée et sera publiée au Bulletin officiel, à la suite du présent dahir, la loi n° 06-24 portant approbation de l’Accord relatif aux transports internationaux routiers de voyageurs et de marchandises entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République de Gambie, fait à Dakhla le 25 janvier 2024, telle qu’adoptée par la Chambre des représentants et la Chambre des conseillers.
Est promulguée et sera publiée au Bulletin officiel, à la suite du présent dahir, la loi n° 07-24 portant approbation de l’Accord de coopération dans le domaine de la pêche maritime entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République de Gambie, fait à Dakhla le 25 janvier 2024, telle qu’adoptée par la Chambre des représentants et la Chambre des conseillers.
Fait à Rabat, le 21 chaabane 1446 (20 février 2025).
Fait à Rabat, le 21 chaabane 1446 (20 février 2025).
Pour contreseing :
Pour contreseing :
Le Chef du gouvernement,
Le Chef du gouvernement,
AZIZ AKHANNOUCH.
AZIZ AKHANNOUCH.
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Loi n° 06-24 portant approbation de l’Accord relatif aux transports internationaux routiers de voyageurs et de marchandises entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République de Gambie, fait à Dakhla le 25 janvier 2024
Loi n° 07-24 portant approbation de l’Accord de coopération dans le domaine de la pêche maritime entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République de Gambie, fait à Dakhla le 25 janvier 2024
Article unique
Article unique
Est approuvé l’Accord relatif aux transports internationaux routiers de voyageurs et de marchandises entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République de Gambie, fait à Dakhla le 25 janvier 2024.
Est approuvé l’Accord de coopération dans le domaine de la pêche maritime entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République de Gambie, fait à Dakhla le 25 janvier 2024.