Loi n° 06-24

portant approbation de l’Accord relatif aux transports internationaux routiers de voyageurs et de marchandises entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République de Gambie, fait à Dakhla le 25 janvier 2024.

Type

Loi

Numéro

06-24

Traduction française

BO n° 7384 du 6 mars 2025, page 16 · PDF officiel

Édition arabe

BO arabe n° 7384 du 6 mars 2025, page 3 (texte qui fait foi) · PDF officiel

Mentions

3 pages dans 2 bulletins · rechercher ce numéro

Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Dahir n° 1-25-24 du 20 février 2025
  portant promulgation de la loi n° 06-24 portant approbation de l’Accord relatif aux transports internationaux routiers de voyageurs et de marchandises entre…
• Dahir n° 1-25-25 du 20 février 2025
  portant promulgation de la loi n° 07-24 portant approbation de l’Accord de coopération dans le domaine de la pêche maritime entre le gouvernement du Royaume…
• Loi n° 07-24
  portant approbation de l’Accord de coopération dans le domaine de la pêche maritime entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la…

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