Arrêté n° 440-25 du 18 février 2025

portant prorogation de la soumission des lingots de laiton à licence d’exportation.

Type

Arrêté

Numéro

440-25

Date

18 février 2025

Traduction française

BO n° 7384 du 6 mars 2025, page 21 · PDF officiel

Édition arabe

BO arabe n° 7384 du 6 mars 2025, page 3 (texte qui fait foi) · PDF officiel

Mentions

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Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Arrêté n° 1308-94 du 19 avril 1994
  fixant la liste des marchandises faisant l'objet des mesures de restrictions quantitatives à l'importation et à l'exportation.
• Arrêté n° 2375-24 du 24 septembre 2024
  fixant la liste des laboratoires d’analyse relevant de l’autorité gouvernementale chargée de l’énergie et les conditions d’agréments des laboratoires…
• Arrêté n° 447-24 du 15 février 2024
  portant prorogation de la soumission des lingots de laiton à licence d’exportation.

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