Nº 7384 – 5 ramadan 1446 (6-3-2025)
BULLETIN OFFICIEL
A RT. 8. – La liste des laboratoires d’analyse agréés est publiée périodiquement par l’autorité gouvernementale chargée de l’énergie sur son site web. ART. 9. – Le laboratoire d’analyse agréé doit s’engager à la confidentialité, l’impartialité, l’intégrité et l’indépendance et les maintenir. ART. 10. – En cas de non-conformité des échantillons analysés aux caractéristiques réglementaire en vigueur, le laboratoire d’analyse agréé doit transmettre sans délai, au Laboratoire national de l’énergie et des mines, le bulletin d’analyses de ces échantillons. A RT. 11. – Le laboratoire d’analyse agréé doit garder un échantillon témoin lors de toute opération de prélèvement d’un hydrocarbure raffiné ou du GNC pour le contrôle de sa conformité aux caractéristiques réglementaire en vigueur, pour une durée minimale de trois (3) mois, en vue de son contrôle ultérieur par le Laboratoire national de l’énergie et des mines, le cas échéant. A RT. 12. – Le laboratoire d’analyse agréé établit un bulletin d’analyses, conformément au modèle adopté par le Laboratoire national de l’énergie et des mines, dans lesquels sont consignés les résultats des analyses effectuées assortis des interprétations et des conclusions quant à la conformité de l’échantillon analysé.
379
• annexe Marrakech : siège de l’Institut des Mines de Marrakech, Boulevard Machaar Al Haram, Issil, Gueliz Menara - Marrakech ; • annexe Tanger : siège de la Direction Régionale du Département de la Transition Énergétique de Tanger à Angle Abi Bakr Razi et Rue Ibn Haytam - Quartier Administratif – Tanger ; • des laboratoires mobiles. Le texte en langue arabe a été publié dans l’édition générale du « Bulletin officiel » n° 7354 du 18 joumada I 1446 (21 novembre 2024).
Arrêté du ministre de l’industrie et du commerce n° 440-25 du 19 chaabane 1446 (18 février 2025) portant prorogation de la soumission des lingots de laiton à licence d’exportation.
LE MINISTRE DE L’INDUSTRIE ET DU COMMERCE, Vu l’arrêté du ministre du commerce extérieur, des investissements extérieurs et de l’artisanat n° 1308-94 du
ART. 13. – Le présent arrêté est publié au Bulletin officiel.
7 kaada 1414 (19 avril 1994) fixant la liste des marchandises
Rabat, le 20 rabii I 1446 (24 septembre 2024).
faisant l’objet des mesures de restrictions quantitatives
LEILA BENALI.
notamment par l’arrêté du ministre de l’industrie, du commerce
* *
à l’importation et à l’exportation, tel qu’il a été complété
*
Annexe à l’arrêté de la ministre de la transition énergétique et du développement durable n° 2375-24 du 20 rabii I 1446 (24 septembre 2024) fixant la liste des laboratoires d’analyse relevant de l’autorité gouvernementale chargée de l’énergie et les conditions d’agréments des laboratoires d’analyses des hydrocarbures raffinées et du GNC
et de l’économie verte et numérique n° 1643-21 du 5 kaada 1442 (16 juin 2021) ; Vu l’arrêté du ministre de l’industrie et du commerce n° 447-24 du 5 chaabane 1445 ( 15 février 2024 ) portant prorogation de la soumission des lingots de laiton à licence d’exportation, ARRÊTE :
Liste des laboratoires d’analyse relevant de l’autorité gouvernementale chargée de l’énergie – Laboratoire national de l’énergie et des mines : boulevard ben Tachfine, n° 403, Aïn Bourja – Casablanca ; – les laboratoires annexes du laboratoire national de l’énergie et des mines : • annexe Agadir : siège de la Direction Régionale du Département de la Transition Énergétique d’Agadir, quartier des administrations publiques - Agadir ; • annexe Meknès : rue Mimousa Ras Aghil, la belle vue, 5000 - Meknès ;
ARTICLE PREMIER. – Est prorogé, jusqu’au 18 février 2026, la soumission à licence d’exportation des lingots de laiton relevant de la position tarifaire EX7403210000 et EX740721 figurant sur la liste II relative aux marchandises soumises à licence d’exportation, annexé à l’arrêté du ministre du commerce extérieur, des investissements extérieurs et de l’artisanat susvisé n° 1308-94 du 7 kaada 1414 (19 avril 1994). ART. 2. – Le présent arrêté est publié au Bulletin officiel. Rabat, le 19 chaabane 1446 (18 février 2025). RYAD MEZZOUR.