Arrêté du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n° 311-25 du 1er chaabane 1446 (31 janvier 2025) relatif à l’agrément de la société « NORMACERT Sarl » pour le contrôle et la certification des productions biologiques..
Arrêté du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n° 311-25 du 1er chaabane 1446 (31 janvier 2025) relatif à l’agrément de la société « NORMACERT Sarl » pour le contrôle et la certification des productions biologiques.
Décret n° 2-13-359 du 10 mars 2014 pris en application de la loi n° 39-12 relative à la production biologique des produits agricoles et aquatiques.
Loi n° 39-12 précitée, attestant que le produit est obtenu conformément aux dispositions de ladite loi, est fixé par arrêté de l'autorité gouvernementale chargée de…
Décret n° 2-13-358 du 10 mars 2014 fixant la composition et le mode de fonctionnement de la Commission nationale de la production biologique.
Arrêté n° 270-15 du 29 janvier 2015 relatif à l’agrément des organismes de contrôle et de certification ds produits biologiques 7. Une copie de la décision d’accréditation délivrée conformément…
Arrêté n° 2989-20 du 2 décembre 2020 modifiant l’arrêté du ministre de l’agriculture et de la pêche maritime n° 270-15 du 8 rabii II 1436 (29 janvier 2015) relatif à l’agrément des organismes de…
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