modifiant l’arrêté du ministre de l’agriculture et de la pêche maritime n° 270-15 du 8 rabii II 1436 (29 janvier 2015) relatif à l’agrément des organismes de contrôle et de certification des productions biologiques.
Arrêté du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n° 2989-20 du 16 rabii II 1442 (2 décembre 2020) modifiant l’arrêté du ministre de l’agriculture et de la pêche maritime n° 270-15 du 8 rabii II 1436 (29 janvier 2015) relatif à l’agrément des organismes de…
Arrêté du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n° 2989-20 du 16 rabii II 1442 (2 décembre 2020) modifiant l’arrêté du ministre de l’agriculture et de la pêche maritime n° 270-15 du 8 rabii II 1436 (29 janvier 2015) relatif à l’agrément des organismes de…
arrêté du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n° 2989-20 du l6 rabii II 1442 ; Après avis de la Commission nationale de la production biologique, réunie le 2 joumada II 1446 (3 décembre 2024), ARRÊTE :
arrêté du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n°2989-20 du 16 rabii II 1442 (2 décembre 2020) ; Après avis de la Commission nationale de la production biologique, réunie le 2 rejeb 1447 (15 janvier 2026), ARRÊTE :
arrêté du ministre de l’agriculture, de la péche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n° 2989-20 du 16 rabii II 1442 ; Après avis de la Commission nationale de la production biologique réunie le 20 ramadan 1447 (10 mars 2026), ARRÊTE :