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BULLETIN OFFICIEL
ART. 3. – La déclaration prévue à l’article 2 de l’arrêté susvisé n° 971-75 des achats et des ventes des semences mentionnées à l’article premier ci-dessus doit être faite, mensuellement, par la société «GENOTIC SEEDS» à l’Office national de sécurité sanitaire des produits alimentaires. ART. 4. – L’agrément objet du présent arrêté peut être retiré en cas d’infraction dûment constatée aux dispositions du dahir n° 1-69-169 susvisé ou des textes pris pour son application. ART. 5. – Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel. Rabat, le 8 moharrem 1448 (24 juin 2026). AHMED EL BOUARI.
est tenue de communiquer, au plus tard le 31 janvier de chaque année, à la Direction de développement des filières de production relevant du ministère de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts, la liste des produits certifiés ventilée par opérateur dont elle assure le contrôle et la certification, conformément aux cahiers des charges types concernés. ART. 4. – Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel. Rabat, le 8 moharrem 1448 (24 juin 2026).
Le texte en langue arabe a été publié dans l’édition générale du « Bulletin officiel » n° 7531 du 19 safar 1448 (3 août 2026).
Arrêté du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n° 1307-26 du 8 moharrem 1448 (24 juin 2026) relatif à l’agrément de la société «CERTIBIO SARL» pour le contrôle et la certification des productions biologiques.
Nº 7532 – 22 safar 1448 (6-8-2026)
AHMED EL BOUARI. Le texte en langue arabe a été publié dans l’édition générale du « Bulletin officiel » n° 7528 du 8 safar 1448 (23 juillet 2026).
Arrêté de la ministre de l’économie et des finances n° 1423-26 du 22 moharrem 1448 (8 juillet 2026) portant agrément de la
L E MINISTRE DE L’AGRICULTURE, DE LA PÊCHE MARITIME, DU DÉVELOPPEMENT RURAL ET DES EAUX ET FORÊTS,
Vu le décret n° 2-13-359 du 8 joumada I 1435 (10 mars 2014) pris en application de la loi n° 39-12 relative à la production biologique des produits agricoles et aquatiques, notamment son article 5 ; Vu le décret n° 2-13-358 du 8 joumada I 1435 (10 mars 2014) fixant la composition et le mode de fonctionnement de la Commission nationale de la production biologique ; Vu l’arrêté du ministre de l’agriculture et de la péche maritime n° 270-15 du 8 rabii II 1436 (29 janvier 2015) relatif à l’agrément des organismes de contrôle et de certification des productions biologiques, tel que modifié par l’arrêté du ministre de l’agriculture, de la péche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n° 2989-20 du 16 rabii II 1442 ; Après avis de la Commission nationale de la production biologique réunie le 20 ramadan 1447 (10 mars 2026), ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. – Est agréée la société « CERTIBIO SARL » dont le siège social est sis à : lot Diamant Vert, center Ichrak, Imm. n° 26, bureau n° 18, Lissasfa, Casablanca, pour réaliser les activités de contrôle et de certification des produits agricoles et aquatiques obtenus selon le mode de production biologique. ART. 2. – L’agrément est attribué pour une durée de trois (3) ans à compter de la date de publication du présent arrêté au « Bulletin officiel » et peut être renouvelé, pour la même durée, dans les mêmes conditions, à la demande de son bénéficiaire, déposée trois (3) mois, au moins, avant l’expiration de sa durée de validité. ART. 3. – Conformément aux dispositions de l’article 9 du décret susvisé n° 2-13-359, la société « CERTIBIO SARL »
banque « CFG BANK » en qualité de membre négociateurcompensateur sur le marché à terme d’instruments financiers.
LA MINISTRE DE L’ÉCONOMIE ET DES FINANCES, Vu la loi n° 42-12 relative au marché à terme d’instruments financiers, promulguée par le dahir n° 1-14-96 du 20 rejeb 1435 (20 mai 2014), notamment son article 57 ; Après avis de l’Instance de coordination du marché à terme, ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. – Est octroyé un agrément en qualité de membre négociateur-compensateur sur le marché à terme d’instruments financiers à la banque « CFG BANK » pour l’exercice de l’activité de négociation-compensation d’instruments financiers à terme. ART. 2. – Le présent arrêté est publié au Bulletin officiel. Rabat, le 22 moharrem 1448 (8 juillet 2026). NADIA FETTAH. Le texte en langue arabe a été publié dans l’édition générale du « Bulletin officiel » n° 7531 du 19 safar 1448 (3 août 2026).