BO n° 6240 du 20 mars 2014, page 3
loi n° 39-12 relative à la production biologique des produits agricoles et aquatiques
Loi n° 39-12
précitée, attestant que le produit est obtenu conformément aux dispositions de ladite loi, est fixé par arrêté de l'autorité gouvernementale chargée de l'agriculture.
- Type
- Loi
- Numéro
- 39-12
- Traduction française
- BO n° 6240 du 20 mars 2014, page 99 · PDF officiel
- Mentions
- 30 pages dans 13 bulletins · rechercher ce numéro
Mentions dans le Bulletin officiel
BO n° 6240 du 20 mars 2014, page 97
loi n° 39-12 relative à la production biologique des produits agricoles et aquatiques promulguée par le dahir n° 1-12-66 du 4 rabii I 1434 (16 janvier 2013), notamment ses articles 19 et 21 ;
BO n° 6240 du 20 mars 2014, page 98
loi n° 39-12 précitée sont transmis par les services compétents du ministère chargé de l’agriculture à la Commission nationale de la production biologique (CNPB) accompagnés de toute pièce ou document lui permettant de donner son avis.
BO n° 6240 du 20 mars 2014, page 99
loi n° 39-12 précitée, attestant que le produit est obtenu conformément aux dispositions de ladite loi, est fixé par arrêté de l'autorité gouvernementale chargée de l'agriculture.
BO n° 6414 du 19 novembre 2015, page 6
loi n° 39-12 relative à la production biologique des produits agricoles et aquatiques, promulguée par le dahir n°1-12-66 du 4 rabii I 1434 (16 janvier 2013), notamment ses articles 19 et 20 ;
BO n° 6414 du 19 novembre 2015, page 7
loi n° 39-12 relative à la production biologique des produits agricoles et aquatiques et au moins deux fois par an.
BO n° 6414 du 19 novembre 2015, page 8
loi n° 39-12 relative à la production biologique des produits agricoles et aquatiques, notamment ses articles 5 et 7 ;
BO n° 6414 du 19 novembre 2015, page 11
loi n° 39-12 relative à la production biologique des produits agricoles et aquatiques, notamment son article 14 ;
BO n° 6484 du 21 juillet 2016, page 17
loi n° 39-12 relative à la production biologique des produits agricoles et aquatiques, promulguée par le dahir n° 1-12-66 du 4 rabii I 1434 (16 janvier 2013), notamment ses articles 14 et 15 ;
BO n° 6484 du 21 juillet 2016, page 18
loi n° 39-12 relative à la production biologique des produits agricoles et aquatiques est la suivante :
BO n° 6484 du 21 juillet 2016, page 19
loi n° 39-12 précitée, il est interdit à l'opérateur d'utiliser, dans les parcelles réservées à la production biologique, des organismes génétiquement modifiés (OGM) ou des produits issus d'OGM ou de production hydroponique.
BO n° 6484 du 21 juillet 2016, page 20
loi n°39-12 précitée, la cueillette ou le ramassage des végétaux ou parties de végétaux, poussant spontanément dans les zones naturelles, dans les forêts et dans les zones agricoles, est considéré comme un mode de production biologique à condition que ces zones n’aient pas fait l’objet de t
BO n° 6622 du 16 novembre 2017, page 22
loi n° 39-12 relative à la production biologique des produits agricoles et aquatiques, notamment son article 13 ;
BO n° 6622 du 16 novembre 2017, page 23
loi n° 39-12 relative à la production biologique des produits agricoles et aquatiques et des textes pris pour son application.
BO n° 6640 du 18 janvier 2018, page 197
loi n° 39-12 relative à la production biologique des produits agricoles et aquatiques, promulguée par le dahir n° 1-12-66 du 4 rabii I 1434 (16 janvier 2013), notamment ses articles 14 et 15 ;
BO n° 6640 du 18 janvier 2018, page 198
loi n°39-12 relative à la production biologique des produits agricoles et aquatiques, les mauvais traitements infligés aux animaux sont interdits, notamment la coupe de la queue, l’extraction des dents, l’écornage, le débecquage, l’écrêtage ou la castration.
BO n° 6640 du 18 janvier 2018, page 199
loi n°39-12 relative à la production biologique des produits agricoles et aquatiques est fixée pour les animaux d’élevage et les produits apicoles aux articles 40, 53, 66 ou 100.
BO n° 6640 du 18 janvier 2018, page 223
loi n° 39-12 relative à la production biologique des produits agricoles et aquatiques, promulguée par le dahir n°1-12-66 du 4 rabii I 1434 (16 janvier 2013), notamment ses articles 14 et 15 ;
BO n° 6640 du 18 janvier 2018, page 239
loi n° 39-12 relative à la production biologique des produits agricoles et aquatiques et des textes pris pour son application
BO n° 6666 du 19 avril 2018, page 6
loi n° 39-12 relative à la production biologique des produits agricoles et aquatiques, promulguée par le dahir n° 1-12-66 du 4 rabii I 1434 (16 janvier 2013) ;
BO n° 6666 du 19 avril 2018, page 106
loi n° 39-12 relative à la production biologique des produits agricoles et aquatiques ;
BO n° 6692 du 19 juillet 2018, page 45
loi n° 39-12 relative à la production biologique des produits agricoles et aquatiques ;
BO n° 6706 du 6 septembre 2018, page 9
loi n° 39-12 relative à la production biologique des produits agricoles et aquatiques, promulguée par le dahir n°1-12-66 du 4 rabii I 1434 (16 janvier 2013), notamment ses articles 14 et 15 ;
BO n° 6706 du 6 septembre 2018, page 10
loi n° 39-12 relative à la production biologique des produits agricoles et aquatiques est fixée comme suit :
BO n° 6706 du 6 septembre 2018, page 15
loi n° 39-12 précitée.
BO n° 6862 du 5 mars 2020, page 22
loi n° 39-12 relative à la production biologique des produits agricoles et aquatiques, promulguée par le dahir n° l-12-66 du 4 rabii I 1434 (16 janvier 2013) ;
BO n° 7022 du 16 septembre 2021, page 238
loi n° 39-12 relative à la production biologique des produits agricoles et aquatiques ;
BO n° 7384 du 6 mars 2025, page 49
loi n° 39-12 relative à la production biologique des produits agricoles et aquatiques, notamment son article 5 ;
BO n° 7492 du 19 mars 2026, page 105
loi n°39-12 relative à la production biologique des produits agricoles et aquatiques, notamment son article 5 ; Vu le décret n°2-13-358 du 8 joumada I 1435 (10 mars 2014) fixant la composition et le mode de fonctionnement de la Commission nationale de la production biologique ; Vu l’arrêté
BO n° 7532 du 6 août 2026, page 52
loi n° 39-12 relative à la production biologique des produits agricoles et aquatiques, notamment son article 5 ; Vu le décret n° 2-13-358 du 8 joumada I 1435 (10 mars 2014) fixant la composition et le mode de fonctionnement de la Commission nationale de la production biologique ; Vu l’arrêté