N° 6706 – 25 hija 1439 (6-9-2018) BULLETIN OFFICIEL 1597
Arrêté du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n° 3205-17 du 3 rabii I 1439 (22 novembre 2017) portant homologation et publication du cahier des charges type relatif à la production biologique des produits d’aquaculture.
LE MINISTRE DE L’AGRICULTURE, DE LA PÊCHE MARITIME, DU DÉVELOPPEMENT RURAL ET DES EAUX ET FORÊTS,
Vu la loi n° 39-12 relative à la production biologique des produits agricoles et aquatiques, promulguée par le dahir n°1-12-66 du 4 rabii I 1434 (16 janvier 2013), notamment ses articles 14 et 15 ;
Vu le décret n° 2-13-359 du 8 joumada I 1435 (10 mars 2014) pris en application de la loi n° 39-12 relative à la production biologique des produits agricoles et aquatiques, notamment ses articles 2 et 3 ;
Vu le décret n° 2-13-358 du 8 joumada I 1435 (10 mars 2014) fixant la composition et le mode de fonctionnement de la Commission nationale de la production biologique ;
Après avis de la Commission nationale de la production biologique réunie le 15 rabii II 1436 (5 février 2015),
ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. – Est homologué, tel qu’il est annexé au présent arrêté, le cahier des charges type relatif à la production biologique des produits d’aquaculture.
ART. 2. – Le présent arrêté est publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 3 rabii I 1439 (22 novembre 2017).
AZIZ AKHANNOUCH.
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Annexe à l’arrêté du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n° 3205-17 du 3 rabii I 1439 (22 novembre 2017) portant homologation et publication du cahier des charges type relatif à la production biologique des produits d’aquaculture
Cahier des charges type relatif à la production biologique des produits d’aquaculture
Chapitre premier Dispositions générales
ARTICLE PREMIER. – Le présent cahier des charges type fixe les prescriptions applicables à la production selon le mode biologique des animaux et des végétaux aquatiques suivants :
1-les espèces animales aquatiques figurant à l’annexe I au présent cahier des charges type, issues de l’aquaculture marine ou continentale ainsi que les zooplanctons, les micro-crustacés, les rotifères, les vers et les autres animaux d’aquaculture utilisés pour l’alimentation animale ;
2- les végétaux aquatiques issus du ramassage ou de la culture des algues, y compris la production des macro-algues (algues pluricellulaires) et celle des micro-algues (algues unicellulaires ou phytoplancton) destinés à l’alimentation humaine ou animale.
A cet effet, ce cahier des charges type fixe :
1) les périodes de conversion ;
2) les règles générales de production ;
3) les règles particulières applicables à la production selon le mode biologique des végétaux aquatiques marins et des eaux continentales y compris la culture de micro algues.
Les dispositions du présent cahier des charges type s’appliquent sans préjudice de toute législation ou réglementation en vigueur en matière de pêche et d’aquaculture marine ou continentale.
ART. 2. – La production biologique des produits d’aquaculture se fonde sur les principes du respect de l’environnement, de la protection de la santé du consommateur et de la préservation du bien-être de l’animal.
La production simultanée de produits d’aquaculture selon le mode biologique et non biologique dans une même unité aquacole est interdite.
ART. 3. – Le présent cahier des charges type contient six (6) annexes, qui en font partie intégrante, relatives :
1) aux conditions d’élevage et de densité des animaux d’aquaculture marine et continentale ;
2) aux matières premières d’origine animale aquatique et minérale et aux additifs autorisés dans l’alimentation des animaux d’aquaculture ;
3) aux substances autorisées pour le nettoyage et la désinfection ;
4) aux modèles du registre d’élevage des animaux d’aquaculture et du registre de production des algues ;
5) aux matières premières d’origine animale aquatique et d’origine minérale, aux additifs autorisés dans l’alimentation des animaux d’aquaculture ;
6) au modèle de certificat de conformité à délivrer à l’opérateur par l’organisme de contrôle et de certification.
ART. 4. – Au sens du présent cahier des charges type on entend par :
– Aquaculture : l’ensemble des activités d’élevage, de culture ou de conservation, à l’état vivant, d’animaux ou de végétaux aquatiques, exercées dans des unités aquacoles, dans les eaux marines ou dans les eaux continentales ;
– Unité aquacole : toute structure ou installation fixe ou mobile, située dans les eaux marines ou continentales ou à terre, utilisée pour des activités d’aquaculture ;
– Ecloserie : unité aquacole dans laquelle se pratique la reproduction, l’incubation des œufs et l’élevage au cours des premiers stades de vie des organismes aquatiques ;