1598 BULLETIN OFFICIEL N° 6706 – 25 hija 1439 (6-9-2018)
– Raceway : unité aquacole installée à terre se présentant sous forme de bassins linéaires en polyester ou de canaux construits et équipés d'une entrée et d'une sortie d'eau ;
– Cage : installation ou équipement d'élevage d'animaux d'aquaculture fixe, flottant, submergé ou submersible dont le fond et les côtés sont fermés par un écran ajouré constitué de filets ou d'autres matières permettant un échange naturel d'eau ;
– Vivier : bassin ou bac utilisé pour conserver ou transporter les animaux aquatiques à l'état vivant ;
– Introgression par hybridation : transfert d'allèles ou de gènes d'une espèce vers une autre espèce par hybridation ;
– Poisson carnassier ou carnivore : poisson qui se nourrit d'organismes animaux ;
– Polyculture : élevage simultané dans la même unité aquacole d'au moins deux espèces animales non compétitives.
ART. 5. – Le certificat de conformité délivré à l'opérateur par l'organisme de contrôle et de certification attestant que les animaux et les végétaux d'aquaculture sont produits selon le mode biologique est établi selon le modèle fixé à l'annexe VI au présent cahier des charges type.
Aucun certificat de conformité ne peut être délivré si l'unité de production considérée est située dans une zone présentant des risques de contamination par des matières polluantes.
ART. 6. – Dans les unités aquacoles les espèces concernées doivent disposer d'un espace suffisant pour leur bien-être, être placées dans une eau de bonne qualité suffisamment oxygénée et bénéficier de conditions de température et de lumière adéquates répondant à leurs exigences compte tenu du lieu d'implantation de l'unité concernée.
ART. 7. – L'opérateur doit fournir autant de fois que nécessaire et au moins une fois par an aux services compétents du département de la pêche maritime ou aux services compétents chargés de l'aquaculture continentale relevant du département des eaux et forêts, selon le cas, et à l'organisme de contrôle et de certification, toutes les informations relatives à la surveillance environnementale et aux mesures correctives prises ou à prendre qui ont été exigées pour réduire au maximum les incidences négatives sur les milieux aquatiques et terrestres avoisinants.
ART. 8. – Pour les activités d'aquaculture, l'utilisation de sources d'énergie renouvelables doit être privilégiée.
Chapitre II Période de conversion
ART. 9. – Pour une unité aquacole abritant des animaux ou des végétaux, la période de conversion prévue à l'article 12 de la loi n° 39-12 relative à la production biologique des produits agricoles et aquatiques est fixée comme suit :
1. Pour les unités aquacoles situées dans les eaux continentales :
– 24 mois, au moins, pour l'unité qui ne peut pas être vidangée, nettoyée et désinfectée ;
– 12 mois, au moins, pour l'unité qui peut être vidangée ou soumise à une période de vide sanitaire ;
– 6 mois, au moins, pour l'unité qui peut être vidangée, nettoyée et désinfectée ;
– 3 mois, au moins, pour l'unité installée dans des eaux courantes.
2. Pour les unités aquacoles situées dans les eaux marines :
– 3 mois, au moins, pour l'unité installée en mer et utilisée pour l'élevage des coquillages bivalves et autres espèces animales élevées en mer ;
– 6 mois, au moins, pour l'unité implantée à terre et qui peut être vidangée, nettoyée et désinfectée.
3. Pour les unités de production des algues :
– 6 mois, au moins, pour les sites de ramassage d'algues marines ;
– 6 mois ou un cycle de production si la durée de celui-ci est supérieure à 6 mois pour les sites de culture d'algues marines et de micro algues.
ART. 10. – La période de conversion peut être réduite ou prolongée par l'organisme de contrôle et de certification, après accord des services compétents du département de la pêche maritime ou des services compétents chargés de l'aquaculture continentale relevant du département des eaux et forêts, selon le cas.
En cas de réduction de la période de conversion, l'organisme de contrôle et de certification doit apporter les justificatifs de cette réduction.
Les services susindiqués disposent d'un délai de deux (2) mois, à compter de la date de leur saisine pour se prononcer sur la demande formulée par l'organisme de contrôle et de certification. Passé ce délai, et en l'absence de réponse desdits services, l'organisme de contrôle et de certification peut décider de la réduction de la période de conversion. Dans ce cas, il doit en informer lesdits services ainsi que les services compétents du département de l'agriculture.
Un document attestant que l'unité de production est en cours de conversion peut être délivré par l'organisme de contrôle et de certification à l'opérateur, sur demande de celui-ci.
Chapitre III Règles générales de production des animaux d'aquaculture
Section première. – Conditions et techniques d'élevage
ART. 11. – Les géniteurs introduits dans l'unité aquacole à des fins de reproduction ou d'amélioration du stock génétique doivent provenir d'élevages biologiques. Toutefois, en l'absence de ceux-ci, des géniteurs capturés dans leur milieu naturel ou issus d'unités aquacoles non biologiques peuvent être utilisés à condition de les soumettre au régime de l'élevage biologique pendant une durée d'au moins trois (3) mois.