N° 6706 – 25 hija 1439 (6-9-2018) BULLETIN OFFICIEL 1599
ART. 12. – Les juvéniles introduits dans l’unité aquacole aux fins de grossissement doivent provenir d’élevages biologiques.
Toutefois, l’approvisionnement en juvéniles issus de l’aquaculture non biologique est possible à condition que ces derniers passent au moins les deux derniers tiers de leur cycle de production dans les conditions et les règles fixées par le présent cahier des charges type.
ART. 13. – Le pourcentage maximal de juvéniles non biologiques pouvant être introduits dans l’unité aquacole concernée, est fixé comme suit :
– l’année de démarrage de la production biologique : 100%
– la première année qui suit l’année de démarrage de la production biologique : 80%
– la deuxième année qui suit l’année de démarrage de la production biologique : 50%
– à compter de la troisième année qui suit l’année de démarrage de la production biologique : 0%
ART. 14. – L’induction de la polyploïde artificielle, l’hybridation artificielle, l’introgression par hybridation, le clonage et la production de souches mono sexuées, sont interdits.
ART. 15. – Les bassins et les raceways doivent être équipés de systèmes de filtration adaptés, notamment, de bassins de décantation ou de filtres biologiques ou mécaniques permettant la récupération des rejets de nutriments. Des algues et/ou des animaux aquatiques peuvent être utilisés pour améliorer la qualité des effluents.
Un contrôle des effluents est effectué à intervalles réguliers. La fréquence de ce contrôle doit être définie en fonction du système de traitement employé et de la densité des animaux dans l’unité aquacole.
Les bassins et les raceways doivent, à l’issue de chaque cycle de production, être vidés et nettoyés et, si nécessaire, désinfectés avant le début du cycle de production suivant.
ART. 16. – Les systèmes d’approvisionnement en eau en circuit fermé sont interdits dans les unités aquacoles, à l’exception des écloseries, des nurseries et des installations de production d’espèces utilisées pour l’alimentation des animaux de l’unité aquacole.
ART. 17. – Les viviers, les cages et les bassins doivent être de dimensions suffisantes pour permettre d’assurer le bien-être des animaux.
Le débit d’eau doit être régulé de manière à assurer :
– un apport d’oxygène de 60% au moins ;
– le bien-être des animaux d’aquaculture ;
– l’élimination des effluents d’élevage.
ART. 18. – Les unités aquacoles implantées en mer ou sur des plans d’eau ou des cours d’eau doivent répondre aux conditions suivantes :
– être placées à des endroits permettant de réduire les incidences de la circulation et la profondeur des eaux, ainsi que le taux de renouvellement des masses d’eau, sur les fonds et les masses d’eau avoisinantes ;
– être constituées de cages adaptées au milieu dans lequel elles sont utilisées.
Les matériaux de construction et les équipements utilisés dans l’unité aquacole ne doivent pas contenir des composés susceptibles de nuire à l’environnement ou aux espèces élevées. A cet effet, il est interdit d’utiliser des matériaux ou des équipements imbibés d’agents chimiques toxiques tels que les vernis et les peintures utilisées pour réduire les salissures sur les équipements. Les polymères plastiques alimentaires peuvent être utilisés.
La conception, la localisation et le fonctionnement des structures de l’unité aquacole doivent permettre de réduire les risques de fuite des animaux.
ART. 19. – La qualité physico-chimique des eaux, notamment la température, le pH, la conductivité électrique, les teneurs en oxygène dissous, en gaz carbonique, en nitrates, en ammonium, en orthophosphates et en oligo-élément, doit répondre aux besoins spécifiques des espèces aquacoles.
ART. 20. – La densité maximale et les conditions d’élevage sont fixées, selon chaque espèce d’animaux d’aquaculture, à l’annexe I au présent cahier des charges type.
ART. 21. – La manutention des animaux d’aquaculture doit être effectuée avec le plus grand soin, à l’aide des équipements appropriés et selon les procédures adéquates, de manière à éviter aux animaux tout stress ou dommage physique. Pour les géniteurs, la manipulation peut être effectuée sous anesthésie.
Les opérations de calibrage doivent être réduites au minimum et respecter le bien-être des animaux.
ART. 22. – Outre la lumière naturelle, la lumière artificielle peut être utilisée selon les besoins éthologiques des animaux d’aquaculture, les conditions géographiques dans lesquelles ils vivent ainsi que leur état sanitaire général, à condition que la durée totale de la lumière n’excède pas 16 heures par jour, sauf à des fins de reproduction.
Au moment de la transition de la lumière naturelle vers la lumière artificielle, toute modification brutale de l’intensité lumineuse doit être évitée par un éclairage de fond.
ART. 23. – Le chauffage et le refroidissement artificiels des eaux ne sont autorisés que dans les écloseries. Les eaux de forage naturelles peuvent être utilisées à tous les stades de la production pour réchauffer ou refroidir les eaux d’élevage des animaux d’aquaculture.
ART. 24. – Les unités aquacoles implantées à terre doivent répondre aux exigences suivantes :
– le débit et la qualité de l’eau doivent être suivis et contrôlés à l’entrée et à la sortie ;
– cinq pour cent (5%) au moins de la zone périmétrique de l’unité aquacole doit être réservé à une végétation naturelle.
ART. 25. – Des dispositifs d’aération peuvent être utilisés pour assurer le bien-être et la santé des animaux.
L’utilisation d’oxygène pur en tant que système d’oxygénation permanent est interdite.