Dahir n° 1-18-69 du 2 août 2018· page 4 mettant fin aux fonctions de Monsieur Mohamed BOUSSAID, ministre de l'économie et des finances.
Dahir n° 1-18-84 du 20 août 2018· page 4 mettant fin aux fonctions de Madame Charafat EL YEDRI AFAILAL, secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'équipement, du transport, de la logistique et de l'eau, chargée de l'eau.
Dahir n° 1-18-72 du 6 août 2018· page 5 portant promulgation de la loi n° 81-16 portant approbation du Protocole de 2014 relatif à la Convention n° 29 sur le travail forcé, 1930, adopté par la Conférence générale de l'Organisation…
Loi n° 81-16· page 5 portant approbation du Protocole de 2014 relatif à la Convention n° 29 sur le travail forcé, 1930, adopté par la Conférence générale de l'Organisation Internationale du Travail dans sa 103ème…
Dahir n° 1-18-73 du 6 août 2018· page 6 portant promulgation de la loi n° 30-17 portant approbation de la Convention n° 120 concernant l'hygiène dans le commerce et les bureaux, adoptée par la Conférence générale de l'Organisation…
Dahir n° 1-18-74 du 6 août 2018· page 6 portant promulgation de la loi n° 07-18 portant approbation de l'Accord relatif aux services aériens fait à Rabat le 26 décembre 2017 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de…
Loi n° 07-18· page 6 portant approbation de l'Accord relatif aux services aériens fait à Rabat le 26 décembre 2017 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République du Niger.
Loi n° 30-17· page 6 portant approbation de la Convention n° 120 concernant l'hygiène dans le commerce et les bureaux, adoptée par la Conférence générale de l'Organisation Internationale du Travail dans sa 48ème session…
Dahir n° 1-18-75 du 6 août 2018· page 7 portant promulgation de la loi n° 08-18 portant approbation de l'Amendement au Protocole de Montréal relatif aux substances qui appauvrissent la couche d'ozone, adopté à Kigali - Rwanda - le 15…
Dahir n° 1-18-76 du 6 août 2018· page 7 portant promulgation de la loi n° 09-18 portant approbation de la Convention de coopération judiciaire en matière civile, commerciale et administrative, faite à Rabat le 26 décembre 2017 entre le…
Loi n° 08-18· page 7 portant approbation de l'Amendement au Protocole de Montréal relatif aux substances qui appauvrissent la couche d'ozone, adopté à Kigali - Rwanda - le 15 octobre 2016.
Loi n° 09-18· page 7 portant approbation de la Convention de coopération judiciaire en matière civile, commerciale et administrative, faite à Rabat le 26 décembre 2017 entre le Royaume du Maroc et la République du…
Dahir n° 1-18-77 du 6 août 2018· page 8 portant promulgation de la loi n° 10-18 portant approbation de l’Accord de coproduction cinématographique et audiovisuelle, fait à Rabat le 5 décembre 2017 entre le Royaume du Maroc et la République…
Dahir n° 1-18-80 du 6 août 2018· page 8 portant promulgation de la loi n° 43-17 portant approbation de la Convention de sécurité sociale faite à Rabat le 21 septembre 2016 entre le Royaume du Maroc et la République de Bulgarie.
Loi n° 10-18· page 8 portant approbation de l’Accord de coproduction cinématographique et audiovisuelle, fait à Rabat le 5 décembre 2017 entre le Royaume du Maroc et la République portugaise.
Loi n° 43-17· page 8 portant approbation de la Convention de sécurité sociale faite à Rabat le 21 septembre 2016 entre le Royaume du Maroc et la République de Bulgarie.
Arrêté n° 3205-17 du 22 novembre 2017· page 9 portant homologation et publication du cahier des charges type relatif à la production biologique des produits d’aquaculture.
Arrêté n° 141-18 du 10 janvier 2018· page 28 fixant les méthodes et techniques de contrôle de la conformité des produits primaires, des produits alimentaires et des aliments pour animaux à l’importation.
Arrêté n° 1806-18 du 11 juin 2018· page 31 fixant la liste des genres et espèces des variétés protégeables, les éléments sur lesquels porte le droit de l'obtenteur pour chaque genre et espèce ainsi que la durée de protection pour chaque…
Arrêté n° 1347-18 du 2 juillet 2018· page 38 complétant l'arrêté n° 1308-94 du 7 kaada 1414 (19 avril 1994) fixant la liste des marchandises faisant l'objet de mesures de restrictions quantitatives à l'importation et à l'exportation.
Arrêté n° 2321-18 du 13 juillet 2018· page 38 fixant le montant du droit de greffe et le barème selon lequel sont calculés les frais administratifs de la chambre arbitrale du sport et les frais et honoraires des arbitres.
Arrêté n° 2408-18 du 25 juillet 2018· page 40 relatif à l'interdiction temporaire de pêche et de ramassage du « pied de biche » (Mitella pollicipes) dans les zones maritimes marocaines.
Arrêté n° 2409-18 du 25 juillet 2018· page 42 relatif à l'interdiction temporaire de pêche et de ramassage de la palourde dans la baie de Dakhla
Arrêté n° 2410-18 du 25 juillet 2018· page 44 relatif à l'interdiction temporaire de pêche et de ramassage de l'ormeau (Haliotis tuberculata) dans les zones maritimes marocaines
Arrêté n° 2412-18 du 25 juillet 2018· page 46 complétant l'arrêté n° 1154-88 du 20 safar 1409 (3 octobre 1988) fixant la taille marchande minimale des espèces pêchées dans les eaux maritimes marocaines.
Arrêté n° 2406-18 du 27 juillet 2018· page 47 modifiant l'arrêté n° 1176-13 du 27 joumada I 1434 (8 avril 2013) réglementant la pêche de l'espadon.
Décret n° 2-18-634 du 13 août 2018· page 48 accordant à l’Office national des hydrocarbures et des mines et aux sociétés « Sound Energy Meridja Limited » et « Sound Energy Morocco East Limited » la concession d’exploitation de gaz naturel…
Arrêté n° 2535-18 du 19 juillet 2018· page 49 accordant la prorogation exceptionnelle du permis de recherche d'hydrocarbures dit « LALLA MIMOUNA NORD » à l'Office national des hydrocarbures et des mines et à la société « SDX Energy Morocco…
Décision n° 21-18 du 31 mai 2018· page 51 relative à l'émission « العلم ديا ل مارس » diffusée par le service radiophonique « RADIO MARS » éditée par la société « RADIO 20 ».
Décision n° 22-18 du 31 mai 2018· page 54 relative à l'émission «صباحات مغاربية» diffusée par le service radiophonique édité par la société « RADIO MEDITERRANEE INTERNATIONALE ».
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Page 1OCRCent-septième année – N° 6706 25 hija 1439 (6 septembre 2018) ISSN 0851 - 1217
Page 2OCRPages Royaume du Maroc et République du Niger : • Accord relatif aux services aériens.