BO n° 6706 du 6 septembre 2018, page 3
Décision du CSCA n° 21-18 du 15 ramadan 1439 (31 mai 2018). 1639
Décision n° 21-18 du 31 mai 2018
relative à l'émission « العلم ديا ل مارس » diffusée par le service radiophonique « RADIO MARS » éditée par la société « RADIO 20 ».
- Type
- Décision
- Numéro
- 21-18
- Date
- 31 mai 2018
- Traduction française
- BO n° 6706 du 6 septembre 2018, page 51 · PDF officiel
- Mentions
- 3 pages dans 2 bulletins · rechercher ce numéro
Mentions dans le Bulletin officiel
BO n° 6706 du 6 septembre 2018, page 51
Décision du CSCA n° 21-18 du 15 ramadan 1439 (31 mai 2018) relative à l'émission « العلم ديا ل مارس » diffusée par le service radiophonique « RADIO MARS » éditée par la société « RADIO 20 ».
BO n° 6810 du 5 septembre 2019, page 115
décision n°21-18 en date du 31 mai 2018 ;