N° 6706 – 25 hija 1439 (6-9-2018) | BULLETIN OFFICIEL | 1639 CONSEIL SUPERIEUR DE LA COMMUNICATION AUDIOVISUELLE
Décision du CSCA n° 21-18 du 15 ramadan 1439 (31 mai 2018) relative à l'émission « العلم ديا ل مارس » diffusée par le service radiophonique « RADIO MARS » éditée par la société « RADIO 20 ».
LE CONSEIL SUPÉRIEUR DE LA COMMUNICATION AUDIOVISUELLE,
Vu la loi n° 11-15 portant réorganisation de la Haute Autorité de la communication audiovisuelle, notamment ses articles 3, 4 (alinéa 9) et 22 ;
Vu la loi n° 77-03 relative à la communication audiovisuelle, telle que modifiée et complétée, notamment ses articles 3, 4, 8 et 9 ;
Vu le cahier des charges de la société « RADIO 20 » notamment ses articles 7.2, 9 et 34.2 ;
Vu la décision du Conseil supérieur de la communication audiovisuelle n° 07-17 du 3 joumada II 1438 (2 mars 2017) portant procédure des plaintes, notamment ses articles 2, 3, 4, 5 et 6 ;
Vu la plainte de M. « Mohamed SARHRHOUR » reçue en date du 23 janvier 2018, relative à l'édition du 15 janvier 2018 de l'émission « العلم ديا ل مارس » diffusée par le service radiophonique « RADIO MARS » éditée par la société « RADIO 20 » ;
Vu la plainte du club « Maghreb Association Sportive de Fès » reçue en date du 4 avril 2018, relative à l'ensemble des éditions de l'émission « العلم ديا ل مارس » diffusées par le service radiophonique « RADIO MARS » éditée par la société « RADIO 20 » ;
Après avoir pris connaissance des documents relatifs aux deux instructions effectuées par la Direction générale de la communication audiovisuelle au sujet des éditions concernées, de l'émission « العلم ديا ل مارس », diffusées par le service radiophonique « Radio Mars » éditée par la société « RADIO 20 » ;
Et après en avoir délibéré :
Attendu qu'il ressort de la plainte de M. « Mohamed SARHRHOUR », que durant l'édition du 15 janvier 2018 de l'émission « العلم ديا ل مارس », à laquelle il a participé par téléphone en vue de discuter de l'assemblée générale du Raja Club Athletic, tenue en date du 12 janvier 2018, l'animateur de l'émission lui a adressé les propos suivants :
«(...) واتا فين هوتخراج العبين؟.. آجي آجي بقا معايا بقا معايا فين هو تخراج العبين عام...؟(...)»؛
«(...) آجي صغرور راك كتخرج، حنا كنبصرو بالأرقام اللي دارها حسان مابغاش أخونا كتكتر عليها المضرة (...)»؛
«(...) أنت عندك مائة ألف وجه (...)»؛
«(...) اللي عندو مليون وجه ماعندنا مانديوه بيه (...)»؛
«(...) أنا كان كنسحاب لي بانكم عادي تكنولوجيالة (...)»؛
«(...) آه لو نا بقا أو قطع سير سير آخا بعد منا الله يحفظك، ماعندنا مانديوه بالهضرة ديالك بكاع أش غا تقول لينا ماعندك ما تقول لينا (...)»؛
«(...) واش كتستعجل علينا (...)»؛
«(...) الله يعطينا وجه شي وحدين ... وسير دها في مصلحتك أنت وبعد من مصلحة الرجاء (...)»؛
«(...) باش الناس يعرفو اللي صغرور دخل للجمع العام أو صوتا على التقرير المالي (...)»؛
«(...) كيخرج فيك عينيه (...)»؛
«(...) واش أنت بعدا عندك القدرة باش تترشح أو تكون رئيس الرجاء واش أصغرور أنت عندك باش تولي رئيس الرجاء (...)»؛
« (...) ces termes constituant une atteinte à la dignité et à la personne du plaignant de la part de l'animateur de l'émission contrairement aux règles de la courtoisie et du respect (...) » ;
Attendu qu'il ressort également à la lecture de la plainte du club « Maghreb Association Sportive de Fès », que l'animateur de l'émission « العلم ديا ل مارس » a porté atteinte durant plusieurs éditions au Président et aux membres du club, et que ce dernier requiert que justice soit rendue au Président et aux membres visés par ses propos considérés injurieux ;
Attendu que l'article 7 de la loi n° 11-15 portant réorganisation de la Haute Autorité de la communication audiovisuelle dispose que :
« Le Conseil supérieur reçoit des plaintes, émanant des présidents des Chambres du Parlement, du Chef du gouvernement, des organisations politiques ou syndicales ou des associations de la société civile intéressées à la chose publique et des conseils des régions, relatives à des violations, par les organes et les opérateurs de communication audiovisuelle, des lois ou règlements applicables au secteur de la communication audiovisuelle.
Les particuliers ont également le droit de saisir le Conseil supérieur de plaintes, relatives à des violations par les opérateurs de la communication audiovisuelle des lois ou règlements applicables au secteur. (...) » ;
Attendu que les plaintes sont de ce fait, recevables en la forme ;
Attendu qu'il a été relevé lors du suivi de l'édition du 15 janvier 2018 de l'émission « العلم ديا ل مارس » diffusée par le service radiophonique « Radio Mars » éditée par la société « Radio 20 » que le premier plaignant a participé par téléphone au sujet de l'assemblée générale ordinaire et extraordinaire, en sa qualité d'adhérent du Raja Club Athletic et que l'animateur de ladite émission lui a adressé, durant et après la discussion, des propos tels que :