1638 BULLETIN OFFICIEL N° 6706 – 25 hija 1439 (6-9-2018)
Vu l’arrêté conjoint de la ministre de l’énergie, des mines, de l’eau et de l’environnement et du ministre de l’économie et des finances n° 1551-10 du 1er rabii II 1431 (18 mars 2010) approuvant l’accord pétrolier « LALLA MIMOUNA » conclu, le 9 safar 1431 (25 janvier 2010) entre l’Office national des hydrocarbures et des mines et la société « Circle Oil Maroc Limited » ;
Vu l’arrêté du ministre de l’énergie, des mines, de l’eau et de l’environnement n° 2056-10 du 5 rabii II 1431 (22 mars 2010) accordant le permis de recherche d’hydrocarbures dit « LALLA MIMOUNA NORD » à l’Office national des hydrocarbures et des mines et à la société « Circle Oil Maroc Limited » ;
Vu l’arrêté du ministre de l’énergie, des mines, de l’eau et de l’environnement n° 194-14 du 16 safar 1435 (20 décembre 2013) modifiant l’arrêté du ministre de l’énergie, des mines, de l’eau et de l’environnement n° 2056-10 du 5 rabii II 1431 (22 mars 2010) accordant le permis de recherche d’hydrocarbures dit « LALLA MIMOUNA NORD » à l’Office national des hydrocarbures et des mines et à la société « Circle Oil Maroc Limited » ;
Vu l’arrêté du ministre de l’énergie, des mines, de l’eau et de l’environnement n° 4585-14 du 22 safar 1436 (15 décembre 2014) modifiant l’arrêté du ministre de l’énergie, des mines, de l’eau et de l’environnement n° 2056-10 du 5 rabii II 1431 (22 mars 2010) accordant le permis de recherche d’hydrocarbures dit « LALLA MIMOUNA NORD » à l’Office national des hydrocarbures et des mines et à la société « Circle Oil Maroc Limited » ;
Vu l’arrêté du ministre de l’énergie, des mines et du développement durable n° 1806-17 du 18 ramadan 1438 (13 juin 2017) modifiant l’arrêté du ministre de l’énergie, des mines, de l’eau et de l’environnement n° 2056-10 du 5 rabii II 1431 (22 mars 2010) accordant le permis de recherche d’hydrocarbures dit « LALLA MIMOUNA NORD » à l’Office national des hydrocarbures et des mines et à la société « Circle Oil Maroc Limited » ;
Vu l’arrêté du ministre de l’énergie, des mines et du développement durable n° 2115-17 du 18 kaada 1438 (11 août 2017) accordant la prorogation exceptionnelle du permis de recherche d’hydrocarbures dit « LALLA MIMOUNA NORD » pour cause de force majeure à l’Office national des hydrocarbures et des mines et à la société « SDX Energy Morocco (Jersey) Limited » (Ex. Circle Oil Maroc Limited) ;
Vu l’arrêté du ministre de l’énergie, des mines et du développement durable n° 1294-18 du 1er rejeb 1439 (19 mars 2018) modifiant l’arrêté du ministre de l’énergie, des mines et du développement durable n° 2115-17 du 18 kaada 1438 (11 août 2017) accordant la prorogation exceptionnelle du permis de recherche d’hydrocarbures dit « LALLA MIMOUNA NORD » pour cause de force majeure à l’Office national des hydrocarbures et des mines et à la société « SDX Energy Morocco (Jersey) Limited » (Ex. Circle Oil Maroc Limited) ;
Vu la demande de prorogation exceptionnelle du permis de recherche d’hydrocarbures dit « LALLA MIMOUNA NORD » présentée, le 26 juin 2018, par l’Office national des hydrocarbures et des mines et la société « SDX Energy Morocco (Jersey) Limited »,
ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. – Le permis de recherche d’hydrocarbures dit « LALLA MIMOUNA NORD » accordé à l’Office national des hydrocarbures et des mines et à la société « SDX Energy Morocco (Jersey) Limited » est prorogé pour une durée de deux années à compter du 22 juillet 2018.
ART. 2. – Le présent arrêté sera notifié aux intéressés et publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 5 kaada 1439 (19 juillet 2018). AZIZ RABBAH.
Le texte en langue arabe a été publié dans l’édition générale du « Bulletin officiel » n° 6705 du 22 hija 1439 (3 septembre 2018).