Arrêté n° 2115-17 du 11 août 2017

accordant la prorogation exceptionnelle du permis de recherche d'hydrocarbures dit « LALLA MIMOUNA NORD » pour cause de force majeure à l'Office national des hydrocarbures et des mines et à la société « SDX Energy Morocco (Jersey) Limited »(Ex. Circle Oil Maroc Limited).

Type

Arrêté

Numéro

2115-17

Date

11 août 2017

Traduction française

BO n° 6614 du 19 octobre 2017, page 26 · PDF officiel

Mentions

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Modifié ou complété par

• Arrêté n° 1294-18 du 19 mars 2018
  modifiant l’arrêté du ministre de l’énergie, des mines et du développement durable n° 2115-17 du 18 kaada 1438 (11 août 2017) accordant la prorogation…

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Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Loi n° 21-90
  relative à la recherche et à l’exploitation des gisements d’hydrocarbures, promulguée par le dahir n° 1-91-118 du 27 ramadan 1412 (1er avril 1992), telle…
• Dahir n° 1-91-118 du 1er avril 1992
  telle qu’elle a été modifiée et complétée par la loi n° 27-99 promulguée par le dahir n° 1-99-340 du 9 kaada 1420 (15 février 2000), notamment ses articles 4…
• Loi n° 27-99
  promulguée par le dahir n° 1-99-340 du 9 kaada 1420 (15 février 2000), notamment ses articles 4, 8 et 34 ;
• Dahir n° 1-99-340 du 15 février 2000
  notamment ses articles 4, 8 et 34 ;
• Loi n° 33-01 du 14 mai 2026
  portant création de l’Office national des hydrocarbures et des mines, promulguée par le dahir n° 1-03-203 du 16 ramadan 1424 (11 novembre 2003) ;
• Dahir n° 1-03-203 du 1er novembre 2003
  
• Décret n° 2-93-786 du 3 novembre 1803
  pris pour l’application de la loi n° 21-90 susvisée, tel qu’il a été modifié et complété par le décret n° 2-99-210 du 9 hija 1420 (16 mars 2000), notamment…
• Décret n° 2-04-372 du 29 décembre 2004
  pris pour l’application de la loi précitée n° 33-01 ;
• Arrêté conjoint n° 1551-10 du 18 mars 2010
  approuvant l'accord pétrolier « LALLA MIMOUNa » conclu, le 9 safar 1431 (25 janvier 2010) entre l'Office national des hydrocarbures et des mines et la société…
• Arrêté n° 2056-10 du 22 mars 2010
  accordant le permis de recherche d’hydrocarbures dit « LALLA MIMOUNa NORD » à l’Office national des hydrocarbures et des mines et à la société « Circle Oil…
• Arrêté n° 194-14 du 20 décembre 2013
  modifiant l’arrêté du ministre de l’énergie, des mines, de l’eau et de l’environnement n° 2056-10 du 5 rabii II 1431 (22 mars 2010) accordant le permis de…
• Arrêté n° 4585-14 du 15 décembre 2014
  modifiant l'arrêté du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 2056-10 du 5 rabii II 1431 (22 mars 2010) accordant le permis de…
• Arrêté conjoint n° 1689-17 du 9 juin 2017
  approuvant l'avenant n° 3 à l'accord pétrolier « LALLA MIMOUNA » conclu, le 8 joumada II 1437 (18 mars 2016), entre l'Office national des hydrocarbures et des…
• Arrêté n° 1806-17 du 13 juin 2017
  modifiant l'arrêté du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 2056-10 du 5 rabii II 1431 (22 mars 2010) accordant le permis de…

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