1316 BULLETIN OFFICIEL N° 6684 – 7 chaoual 1439 (21-6-2018) Pages
Combustibles liquides. – Modalités d’information du consommateur sur les prix de vente.
Arrêté conjoint du ministre de l’industrie, de l’investissement, du commerce et de l’économie numérique, du ministre de l’énergie, des mines et du développement durable et du ministre délégué auprès du Chef du gouvernement, chargé des affaires générales et de la gouvernance n° 1373-18 du 17 chaabane 1439 (4 mai 2018) fixant les modalités d’information du consommateur sur les prix de vente des combustibles liquides. ...... 1360
Médicaments princeps, génériques et bio-similaires commercialisés au Maroc.- Prix publics de vente.
Arrêté du ministre de la santé n° 1516-18 du 21 chaabane 1439 (8 mai 2018) modifiant et complétant l’arrêté n° 787-14 du 7 joumada II 1435 (7 avril 2014) portant révision des prix publics de vente des médicaments princeps, génériques et bio-similaires commercialisés au Maroc. .................................... 1361
Mode de recouvrement des droits de timbre sur les copies d’actes établies par les notaires.
Décision du ministre de l’économie et des finances n° 699-18 du 19 joumada II 1439 (8 mars 2018) portant mode de recouvrement des droits de timbre sur les copies d’actes établies par les notaires. ........................................................................ 1363
TEXTES PARTICULIERS
Approbation des modifications du cahier des charges particulier pour la réalisation des missions du service universel :
• Itissalat Al-Maghrib.
Décret n° 2-18-337 du 19 ramadan 1439 (4 juin 2018) approuvant les modifications du cahier des charges particulier pour la réalisation des missions du service universel par Itissalat Al-Maghrib. ........................................................ 1364
• Médi Télécom.
Décret n° 2-18-338 du 19 ramadan 1439 (4 juin 2018) approuvant les modifications du cahier des charges particulier pour la réalisation des missions du service universel par Médi Télécom. ........................................................ 1365
Hydrocarbures :
• Prorogation exceptionnelle des permis de recherche.
Arrêté du ministre de l’énergie, des mines et du développement durable n° 1294-18 du 1er rejeb 1439 (19 mars 2018) modifiant l’arrêté du ministre de l’énergie, des mines et du développement durable n° 2115-17 du 18 kaada 1438 (11 août 2017) accordant la prorogation exceptionnelle du permis de recherche d’hydrocarbures dit « LALLA MIMOUNa NORD » pour cause de force majeure à l’Office national des hydrocarbures et des mines et à la société « SDX Energy Morocco (Jersey) Limited » (Ex. Circle Oil Maroc Limited). .................... 1366
Arrêté du ministre de l’énergie, des mines et du développement durable n° 1295-18 du 1er rejeb 1439 (19 mars 2018) modifiant l’arrêté du ministre de l’énergie, des mines et du développement durable n° 2116-17 du 18 kaada 1438 (11 août 2017) accordant la prorogation exceptionnelle du permis de recherche d’hydrocarbures dit « LALLA MIMOUNA SUD » pour cause de force majeure à l’Office national des hydrocarbures et des mines et à la société « SDX Energy Morocco (Jersey) Limited » (Ex. Circle Oil Maroc Limited). .................... 1366
• Approbation d’un accord pétrolier.
Arrêté conjoint du ministre de l’énergie, des mines et du développement durable et du ministre de l’économie et des finances n° 1558-18 du 19 rejeb 1439 (6 avril 2018) approuvant l’accord pétrolier « SIDI MOKTAR ONSHORE » conclu, le 22 joumada I 1439 (9 février 2018), entre l’Office national des hydrocarbures et des mines et la société « Sound Energy Morocco South Limited ». .................... 1367
• Permis de recherche.
Arrêté du ministre de l’énergie, des mines et du développement durable n° 1626-18 du 22 rejeb 1439 (9 avril 2018) accordant le permis de recherche d’hydrocarbures dit « SIDI MOKTAR ONSHORE I » à l’Office national des hydrocarbures et des mines et à la société « Sound Energy Morocco South Limited ». ...... 1367
Arrêté du ministre de l’énergie, des mines et du développement durable n° 1627-18 du 22 rejeb 1439 (9 avril 2018) accordant le permis de recherche d’hydrocarbures dit « SIDI MOKTAR ONSHORE II » à l’Office national des hydrocarbures et des mines et à la société « Sound Energy Morocco South Limited ». ...... 1368