Arrêté n° 1295-18 du 19 mars 2018

modifiant l’arrêté du ministre de l’énergie, des mines et du développement durable n° 2116-17 du 18 kaada 1438 (11 août 2017) accordant la prorogation exceptionnelle du permis de recherche d’hydrocarbures dit « LALLA MIMOUNA SUD » pour cause de force majeure à l’Office national

Type

Arrêté

Numéro

1295-18

Date

19 mars 2018

Traduction française

BO n° 6684 du 21 juin 2018, page 52 · PDF officiel

Mentions

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Textes modifiés ou complétés par cet acte

• Arrêté n° 2116-17 du 11 août 2017
  accordant la prorogation exceptionnelle du permis de recherche d'hydrocarbures dit « LALLA MIMOUNA SUD » pour cause de force majeure à l'Office national des…

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Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Arrêté n° 1294-18 du 19 mars 2018
  modifiant l’arrêté du ministre de l’énergie, des mines et du développement durable n° 2115-17 du 18 kaada 1438 (11 août 2017) accordant la prorogation…
• Arrêté n° 2115-17 du 11 août 2017
  accordant la prorogation exceptionnelle du permis de recherche d'hydrocarbures dit « LALLA MIMOUNA NORD » pour cause de force majeure à l'Office national des…
• Arrêté conjoint n° 1277-18 du 19 mars 2018
  approuvant l’avenant n° 4 à l’accord pétrolier « LALLA MIMOUNA » conclu, le 21 joumada I 1439 (8 février 2018), entre l’Office national des hydrocarbures et…
• Arrêté n° 2116-17 du 11 août 2017
  accordant la prorogation exceptionnelle du permis de recherche d'hydrocarbures dit « LALLA MIMOUNA SUD » pour cause de force majeure à l'Office national des…

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