1366 | BULLETIN OFFICIEL | N° 6684 – 7 chaoual 1439 (21-6-2018)
Arrêté du ministre de l’énergie, des mines et du développement durable n° 1294-18 du 1er rejeb 1439 (19 mars 2018) modifiant l’arrêté du ministre de l’énergie, des mines et du développement durable n° 2115-17 du 18 kaada 1438 (11 août 2017) accordant la prorogation exceptionnelle du permis de recherche d’hydrocarbures dit « LALLA MIMOUNA NORD » pour cause de force majeure à l’Office national des hydrocarbures et des mines et à la société « SDX Energy Morocco (Jersey) Limited » (Ex. Circle Oil Maroc Limited).
LE MINISTRE DE L’ÉNERGIE, DES MINES ET DU DÉVELOPPEMENT DURABLE,
Vu l’arrêté du ministre de l’énergie, des mines et du développement durable n° 2115-17 du 18 kaada 1438 (11 août 2017) accordant la prorogation exceptionnelle du permis de recherche d’hydrocarbures dit « LALLA MIMOUNA NORD » pour cause de force majeure à l’Office national des hydrocarbures et des mines et à la société « SDX Energy Morocco (Jersey) Limited » (Ex. Circle Oil Maroc Limited) ;
Vu l’arrêté conjoint du ministre de l’énergie, des mines et du développement durable et du ministre de l’économie et des finances n° 1277-18 du 1er rejeb 1439 (19 mars 2018) approuvant l’avenant n° 4 à l’accord pétrolier « LALLA MIMOUNA » conclu, le 21 joumada I 1439 (8 février 2018), entre l’Office national des hydrocarbures et des mines et la société « SDX Energy Morocco (Jersey) Limited »,
ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. – L’article premier de l’arrêté du ministre de l’énergie, des mines et du développement durable n° 2115-17 du 18 kaada 1438 (11 août 2017) susvisé, est modifié ainsi qu’il suit :
« Article premier. – La période initiale du permis de « recherche d’hydrocarbures « LALLA MIMOUNA NORD » « accordée à l’Office national des hydrocarbures et des mines « et à la société « SDX Energy Morocco (Jersey) Limited » « est prorogée pour une durée de 4 mois à compter du « 21 mars 2018. »
ART. 2. – Le présent arrêté sera notifié aux intéressés et publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 1er rejeb 1439 (19 mars 2018).
AZIZ RABBAH.
Le texte en langue arabe a été publié dans l’édition générale du « Bulletin officiel » n° 6682 du 29 ramadan 1439 (14 juin 2018).
Arrêté du ministre de l’énergie, des mines et du développement durable n° 1295-18 du 1er rejeb 1439 (19 mars 2018) modifiant l’arrêté du ministre de l’énergie, des mines et du développement durable n° 2116-17 du 18 kaada 1438 (11 août 2017) accordant la prorogation exceptionnelle du permis de recherche d’hydrocarbures dit « LALLA MIMOUNA SUD » pour cause de force majeure à l’Office national des hydrocarbures et des mines et à la société « SDX Energy Morocco (Jersey) Limited » (Ex. Circle Oil Maroc Limited).
LE MINISTRE DE L’ÉNERGIE, DES MINES ET DU DÉVELOPPEMENT DURABLE,
Vu l’arrêté du ministre de l’énergie, des mines et du développement durable n° 2116-17 du 18 kaada 1438 (11 août 2017) accordant la prorogation exceptionnelle du permis de recherche d’hydrocarbures dit « LALLA MIMOUNA SUD » pour cause de force majeure à l’Office national des hydrocarbures et des mines et à la société « SDX Energy Morocco (Jersey) Limited » (Ex. Circle Oil Maroc Limited) ;
Vu l’arrêté conjoint du ministre de l’énergie, des mines et du développement durable et du ministre de l’économie et des finances n° 1277-18 du 1er rejeb 1439 (19 mars 2018) approuvant l’avenant n° 4 à l’accord pétrolier « LALLA MIMOUNA » conclu, le 21 joumada I 1439 (8 février 2018), entre l’Office national des hydrocarbures et des mines et la société « SDX Energy Morocco (Jersey) Limited »,
ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. – L’article premier de l’arrêté du ministre de l’énergie, des mines et du développement durable n° 2116-17 du 18 kaada 1438 (11 août 2017) susvisé, est modifié ainsi qu’il suit :
« Article premier. – La période initiale du permis de « recherche d’hydrocarbures « LALLA MIMOUNA SUD » « accordée à l’Office national des hydrocarbures et des mines « et à la société « SDX Energy Morocco (Jersey) Limited » « est prorogée pour une durée de 4 mois à compter du « 21 mars 2018. »
ART. 2. – Le présent arrêté sera notifié aux intéressés et publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 1er rejeb 1439 (19 mars 2018).
AZIZ RABBAH.
Le texte en langue arabe a été publié dans l’édition générale du « Bulletin officiel » n° 6682 du 29 ramadan 1439 (14 juin 2018).