Arrêté n° 347-69· page 10 du 25 juillet 1969 fixant les taux et les modalités de perception de la taxe de contrôle pour la production des semences, tel qu'il a été modifié ;
Arrêté n° 713-18 du 12 mars 2018· page 10 fixant la nomenclature des pièces justificatives des propositions d'engagement et de paiement des dépenses du personnel de l'Etat.
Arrêté conjoint n° 1576-02 du 16 septembre 2002· page 10 fixant les tarifs de la rémunération des services rendus par le ministère chargé de l'agriculture au titre de la protection des obtentions végétales.
Arrêté conjoint n° 483-18 du 13 février 2018· page 10 abrogeant certains textes se rapportant à la perception de taxes et droits relatifs au contrôle pour la production des semences, à l'inscription au catalogue officiel des espèces et variétés de…
Arrêté n° 378-18 du 17 avril 2018· page 45 modifiant les seuils des montants des marchés dont le délai de publicité est porté à quarante (40) jours au moins.
Arrêté n° 1516-18 du 8 mai 2018· page 47 modifiant et complétant l’arrêté n° 787-14 du 7 joumada II 1435 (7 avril 2014) portant révision des prix publics de vente des médicaments princeps, génériques et bio-similaires commercialisés au…
Loi n° 32-09· page 49 relative à l’organisation de la profession
Décret n° 2-07-932 du 9 juillet 2007· page 50 portant approbation de cahier des charges particulier pour la réalisation des missions du service universel par Itissalat Al-Maghrib ;
Décret n° 2-18-337 du 4 juin 2018· page 50 approuvant les modifications du cahier des charges particulier pour la réalisation des missions du service universel par Itissalat Al-Maghrib.
Décret n° 2-07-933 du 9 juillet 2007· page 51 portant approbation du cahier des charges particulier pour la réalisation des missions du service universel par Médi Télécom ;
Décret n° 2-18-338 du 4 juin 2018· page 51 approuvant les modifications du cahier des charges particulier pour la réalisation des missions du service universel par Médi Télécom.
Arrêté n° 1294-18 du 19 mars 2018· page 52 modifiant l’arrêté du ministre de l’énergie, des mines et du développement durable n° 2115-17 du 18 kaada 1438 (11 août 2017) accordant la prorogation exceptionnelle du permis de recherche…
Arrêté n° 1295-18 du 19 mars 2018· page 52 modifiant l’arrêté du ministre de l’énergie, des mines et du développement durable n° 2116-17 du 18 kaada 1438 (11 août 2017) accordant la prorogation exceptionnelle du permis de recherche…
Arrêté n° 1626-18 du 9 avril 2018· page 53 accordant le permis de recherche d'hydrocarbures dit « SIDI MOKTAR ONSHORE I » à l'Office national des hydrocarbures et des mines et à la société « Sound Energy Morocco South Limited ».
Arrêté n° 1627-18 du 9 avril 2018· page 54 accordant le permis de recherche d’hydrocarbures dit « SIDI MOKTAR ONSHORE II » à l’Office national des hydrocarbures et des mines et à la société « Sound Energy Morocco South Limited ».
Arrêté n° 1628-18 du 9 avril 2018· page 54 accordant le permis de recherche d’hydrocarbures dit « SIDI MOKTAR ONSHORE III » à l’Office national des hydrocarbures et des mines et à la société « Sound Energy Morocco South Limited ».
Arrêté n° 850-18 du 29 mars 2018· page 55 portant reconnaissance de l'indication géographique « Miel d'Euphorbe de Souss Massa » et homologation du cahier des charges y afférent.
Arrêté conjoint n° 1558-18 du 6 avril 2018· page 55 approuvant l'accord pétrolier « SIDI MOKTAR ONSHORE » conclu, le 22 joumada I 1439 (9 février 2018), entre l'Office national des hydrocarbures et des mines et la société « Sound Energy Morocco South…
Arrêté n° 873-18 du 2 avril 2018· page 57 portant reconnaissance de l'indication géographique « Dattes Bousthami Noire de Drâa » et homologation du cahier des charges y afférent.
Arrêté n° 1377-18 du 7 mai 2018· page 66 portant agrément de la société « SEAF MOROCCO CAPITAL PARTNERS» pour l’exercice de l’activité de société de gestion d’organismes de placement collectif en capital.