1368 BULLETIN OFFICIEL N° 6684 – 7 chaoual 1439 (21-6-2018)
b) Par la ligne droite joignant le point 6 au point 1.
ART. 3. – Le permis de recherche d’hydrocarbures dit « SIDI MOKTAR ONSHORE I » est délivré pour une période initiale de deux années et six mois à compter du 9 avril 2018.
ART. 4. – Le présent arrêté sera notifié aux intéressés et publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 22 rejeb 1439 (9 avril 2018). AZIZ RABBAH.
Arrêté du ministre de l’énergie, des mines et du développement durable n° 1627-18 du 22 rejeb 1439 (9 avril 2018) accordant le permis de recherche d’hydrocarbures dit « SIDI MOKTAR ONSHORE II » à l’Office national des hydrocarbures et des mines et à la société « Sound Energy Morocco South Limited ».
LE MINISTRE DE L’ÉNERGIE, DES MINES ET DU DÉVELOPPEMENT DURABLE,
Vu la loi n° 21-90 relative à la recherche et à l’exploitation des gisements d’hydrocarbures, promulguée par le dahir n° 1-91-118 du 27 ramadan 1412 (1er avril 1992), telle qu’elle a été modifiée et complétée par la loi n° 27-99 promulguée par le dahir n° 1-99-340 du 9 kaada 1420 (15 février 2000), notamment son article 22 ;
Vu le décret n° 2-93-786 du 18 joumada I 1414 (3 novembre 1993) pris pour l’application de la loi n° 21-90 susvisée, tel qu’il a été modifié et complété par le décret n° 2-99-210 du 9 hija 1420 (16 mars 2000), notamment son article 7 ;
Vu l’arrêté conjoint du ministre de l’énergie, des mines et du développement durable et du ministre de l’économie et des finances n° 1558-18 du 19 rejeb 1439 (6 avril 2018) approuvant l’accord pétrolier « SIDI MOKTAR ONSHORE » conclu, le 22 joumada I 1439 (9 février 2018), entre l’Office national des hydrocarbures et des mines et la société « Sound Energy Morocco South Limited » ;
Vu la demande du permis de recherche d’hydrocarbures dit « SIDI MOKTAR ONSHORE II » déposée, le 9 février 2018, conjointement par l’Office national des hydrocarbures et des mines et la société « Sound Energy Morocco South Limited »,
ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. – Il est accordé conjointement à l’Office national des hydrocarbures et des mines et à la société « Sound Energy Morocco South Limited », le permis de recherche d’hydrocarbures dit « SIDI MOKTAR ONSHORE II ».
ART. 2. – Le permis de recherche visé à l’article premier ci-dessus couvre une superficie de 1999 km² et ses limites, qui figurent sur la carte annexée à l’original du présent arrêté, sont définies comme suit :
a) Par les lignes joignant successivement les points 1 à 6 de coordonnées conique conforme Lambert Nord Maroc suivantes :
| Points | X | Y | | :---: | :---: | :---: | | 1 | 119200,00 | 112180,00 | | 2 | 187800,00 | 112180,00 | | 3 | 187800,00 | 81500,00 | | 4 | 124000,00 | 81500,00 | | 5 | 124000,00 | 103500,00 | | 6 | 119200,00 | 103500,00 |
b) Par la ligne droite joignant le point 6 au point 1.
ART. 3. – Le permis de recherche d’hydrocarbures dit « SIDI MOKTAR ONSHORE II » est délivré pour une période initiale de deux années et six mois à compter du 9 avril 2018.
ART. 4. – Le présent arrêté sera notifié aux intéressés et publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 22 rejeb 1439 (9 avril 2018). AZIZ RABBAH.
Arrêté du ministre de l’énergie, des mines et du développement durable n° 1628-18 du 22 rejeb 1439 (9 avril 2018) accordant le permis de recherche d’hydrocarbures dit « SIDI MOKTAR ONSHORE III » à l’Office national des hydrocarbures et des mines et à la société « Sound Energy Morocco South Limited ».
LE MINISTRE DE L’ÉNERGIE, DES MINES ET DU DÉVELOPPEMENT DURABLE,
Vu la loi n° 21-90 relative à la recherche et à l’exploitation des gisements d’hydrocarbures, promulguée par le dahir n° 1-91-118 du 27 ramadan 1412 (1er avril 1992), telle qu’elle a été modifiée et complétée par la loi n° 27-99 promulguée par le dahir n° 1-99-340 du 9 kaada 1420 (15 février 2000), notamment son article 22 ;
Vu le décret n° 2-93-786 du 18 joumada I 1414 (3 novembre 1993) pris pour l’application de la loi n° 21-90 susvisée, tel qu’il a été modifié et complété par le décret n° 2-99-210 du 9 hija 1420 (16 mars 2000), notamment son article 7 ;