Arrêté conjoint n° 1558-18 du 6 avril 2018

approuvant l'accord pétrolier « SIDI MOKTAR ONSHORE » conclu, le 22 joumada I 1439 (9 février 2018), entre l'Office national des hydrocarbures et des mines et la société « Sound Energy Morocco South Limited ».

Type

Arrêté conjoint

Numéro

1558-18

Date

6 avril 2018

Traduction française

BO n° 6684 du 21 juin 2018, page 53 · PDF officiel

Mentions

5 pages dans 2 bulletins · rechercher ce numéro

Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Loi n° 21-90
  relative à la recherche et à l’exploitation des gisements d’hydrocarbures
• Dahir n° 1-91-118 du 1er avril 1992
  portant promulgation de la loi n° 21-90 relative à la recherche et à l’exploitation des gisements d’hydrocarbures
• Loi n° 27-99
• Dahir n° 1-99-340 du 15 février 2000
  portant promulgation de la loi n° 27-99
• Loi n° 33-01
  portant création de l’Office national des hydrocarbures et des mines
• Dahir n° 1-03-203 du 11 novembre 2003
  portant promulgation de la loi n° 33-01 portant création de l’Office national des hydrocarbures et des mines
• Décret n° 2-93-786 du 3 novembre 1993
  pris pour l’application de la loi n° 21-90
• Décret n° 2-99-210 du 16 mars 2000
• Décret n° 2-04-372 du 29 décembre 2004
  pris pour l’application de la loi n° 33-01
• Arrêté n° 1626-18 du 9 avril 2018
  accordant le permis de recherche d'hydrocarbures dit « SIDI MOKTAR ONSHORE I » à l'Office national des hydrocarbures et des mines et à la société « Sound…

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