N° 6684 – 7 chaoual 1439 (21-6-2018) BULLETIN OFFICIEL 1369
Vu l'arrêté conjoint du ministre de l'énergie, des mines et du développement durable et du ministre de l'économie et des finances n° 1558-18 du 19 rejeb 1439 (6 avril 2018) approuvant l'accord pétrolier « SIDI MOKTAR ONSHORE » conclu, le 22 joumada I 1439 (9 février 2018), entre l'Office national des hydrocarbures et des mines et la société « Sound Energy Morocco South Limited » ;
Vu la demande du permis de recherche d'hydrocarbures dit « SIDI MOKTAR ONSHORE III » déposée, le 9 février 2018, conjointement par l'Office national des hydrocarbures et des mines et la société « Sound Energy Morocco South Limited »,
ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. – Il est accordé conjointement à l'Office national des hydrocarbures et des mines et à la société « Sound Energy Morocco South Limited », le permis de recherche d'hydrocarbures dit « SIDI MOKTAR ONSHORE III ».
ART. 2. – Le permis de recherche visé à l'article premier ci-dessus couvre une superficie de 713,7 km² et ses limites, qui figurent sur la carte annexée à l'original du présent arrêté, sont définies comme suit :
a) Par les lignes joignant successivement les points 1 à 11 de coordonnées conique conforme Lambert Nord Maroc suivantes :
Points | X | Y 1 | Intersection/côte | 120000,00 2 | 109000,00 | 120000,00 3 | 109000,00 | 104600,00 4 | 103000,00 | 104600,00 5 | 103000,00 | 80005,00 6 | 123995,00 | 80005,00 7 | 123995,00 | 81505,00 8 | 124000,00 | 81505,00 9 | 124000,00 | 80000,00 10 | 87000,00 | 80000,00 11 | 87000,00 | Intersection/côte
b) Par la ligne des plus basses eaux joignant le point 11 au point 1.
ART. 3. – Le permis de recherche d'hydrocarbures dit « SIDI MOKTAR ONSHORE III » est délivré pour une période initiale de deux années et six mois à compter du 9 avril 2018.
ART. 4. – Le présent arrêté sera notifié aux intéressés et publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 22 rejeb 1439 (9 avril 2018). AZIZ RABBAH.
Arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n° 850-18 du 11 rejeb 1439 (29 mars 2018) portant reconnaissance de l'indication géographique « Miel d'Euphorbe de Souss Massa » et homologation du cahier des charges y afférent.
LE MINISTRE DE L'AGRICULTURE, DE LA PÊCHE MARITIME, DU DÉVELOPPEMENT RURAL ET DES EAUX ET FORÊTS,
Vu la loi n° 25-06 relative aux signes distinctifs d'origine et de qualité des denrées alimentaires et des produits agricoles et halieutiques, promulguée par le dahir n° 1-08-56 du 17 joumada I 1429 (23 mai 2008), notamment son article 14 ;
Vu le décret n° 2-08-403 du 6 hija 1429 (5 décembre 2008) pris en application de la loi n° 25-06 relative aux signes distinctifs d'origine et de qualité des denrées alimentaires et des produits agricoles et halieutiques ;
Vu le décret n° 2-17-463 du 25 safar 1439 (14 novembre 2017) relatif à la qualité et la sécurité sanitaire du miel et des autres produits de la ruche commercialisés ;
Vu le décret n° 2-08-404 du 6 hija 1429 (5 décembre 2008) relatif à la composition et au mode de fonctionnement de la Commission nationale des signes distinctifs d'origine et de qualité ;
Après avis de la Commission nationale des signes distinctifs d'origine et de qualité, réunie le 22 rabii II 1439 (10 janvier 2018),
ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. – Est reconnue l'indication géographique « Miel d'Euphorbe de Souss Massa », demandée par l'Association Régionale des Apiculteurs de Souss Massa Drâa (ARAPIS), pour le miel obtenu dans les conditions fixées par le cahier des charges homologué et annexé à l'original du présent arrêté.
ART. 2. – Seul peut bénéficier de l'indication géographique « Miel d'Euphorbe de Souss Massa », le miel produit exclusivement dans les conditions fixées par le cahier des charges homologué et mentionné à l'article premier ci-dessus.
ART. 3. – L'aire géographique couverte par l'indication géographique « Miel d'Euphorbe de Souss Massa » comprend 63 communes réparties sur cinq provinces comme suit :
- Communes de la province d'Agadir-Ida Ou Tanane : Aourir, Aqsri, Taghazout, Tamri.
- Communes de la province de Taroudante : Adar, Amalou, Azaghar n'irs, Imaouen, Imi n'tayart, Ighern, Nihit, Oualqadi, Sidi boaal, Tataoute, Tindine, Tisfane, Toufelaazt, Toumliline, Assads, Bounrar, Sidi ahmed ou abdellah, Tazemmourt, Tidsi nissendalene, Tiout, Toughmart.
- Communes de la province de Chtouka Ait Baha : Ait baha, Ait milk, Ait mzal, Ait ouadrim, Aouguenz, Hilala, Ida ou gnidif, Massa, Sidi abdallah el bouchouari, Imi mqourn, Sidi ouassay, Tanalt, Targa ntouchka, Tassegdelt, Tizi ntakoucht.