Arrêté n° 850-18 du 29 mars 2018

portant reconnaissance de l'indication géographique « Miel d'Euphorbe de Souss Massa » et homologation du cahier des charges y afférent.

Type

Arrêté

Numéro

850-18

Date

29 mars 2018

Traduction française

BO n° 6684 du 21 juin 2018, page 55 · PDF officiel

Mentions

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Modifié ou complété par

• Arrêté n° 2342-21 du 25 août 2021
  modifiant et complétant l’arrêté du ministre de l’agriculture et de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n° 850-18 du 11 rejeb 1439…

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Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Arrêté conjoint n° 1558-18 du 6 avril 2018
  approuvant l'accord pétrolier « SIDI MOKTAR ONSHORE » conclu, le 22 joumada I 1439 (9 février 2018), entre l'Office national des hydrocarbures et des mines et…
• Loi n° 25-06
  relative aux signes distinctifs d’origine et de qualité des denrées alimentaires et des produits agricoles et halieutiques, promulguée par le dahir n° 1-08-56…
• Dahir n° 1-08-56 du 23 mai 2008
  notamment son article 14 ;
• Décret n° 2-08-403 du 5 décembre 2008
  
• Décret n° 2-17-463 du 14 novembre 2017
  relatif à la qualité et la sécurité sanitaire du miel et des autres produits de la ruche commercialisés.
• Décret n° 2-08-404 du 5 décembre 2008
  relatif à la composition et au mode de fonctionnement de la Commission nationale des signes distinctifs d’origine et de qualité ;

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