Nº 7036 – 28 rabii I 1443 (4-11-2021) BULLETIN OFFICIEL 2161
Arrêté du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n° 2342-21 du 16 moharrem 1443 (25 août 2021) modifiant et complétant l’arrêté du ministre de l’agriculture et de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n° 850-18 du 11 rejeb 1439 (29 mars 2018) portant reconnaissance de l’Indication géographique « Miel d’Euphorbe de Souss Massa » et homologation du cahier des charges y afférent.
LE MINISTRE DE L’AGRICULTURE, DE LA PÊCHE MARITIME, DU DÉVELOPPEMENT RURAL ET DES EAUX ET FORÊTS,
Vu le décret n° 2- 17-463 du 25 safar 1439 (14 novembre 2017) relatif à la qualité et la sécurité sanitaire du miel et des autres produits de la ruche commercialisés ;
Vu l’arrêté du ministre de l’agriculture et de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n° 850-18 du 11 rejeb 1439 (29 mars 2018) portant reconnaissance de l’Indication géographique « Miel d’Euphorbe de Souss Massa » et homologation du cahier des charges y afférent ;
Après avis de la Commission nationale des signes distinctifs d’origine et de qualité, réunie le 27 rejeb 1442 (11 mars 2021),
ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. – Les dispositions de l’article 7 de l’arrêté susvisé n° 850-18 sont modifiées et complétées comme suit :
« Article 7.– Outre les mentions et les conditions fixées « aux articles 10 et 11 du décret n° 2- 17-463 du 25 safar 1439 « (14 novembre 2017) relatif à la qualité et la sécurité sanitaire « du miel et des autres produits de la ruche commercialisés, « l’étiquetage du miel bénéficiant de l’Indication géographique « Miel d’Euphorbe de Souss Massa » doit comporter les « indications suivantes :
« - La mention ………………………………..............…….
(La suite sans modification.)
ART. 2. – Les dispositions de l’article 3 de l’arrêté susvisé n° 850-18 sont abrogées et remplacées comme suit :
« Article 3. – L’aire géographique couverte par l’Indication « géographique «Miel d’Euphorbe de Souss Massa » comprend « soixante-treize (73) communes réparties sur cinq (5) provinces « comme suit :
« - Communes de la province d’Agadir-Ida Ou Tanane :
« Aourir, Aqesri, Taghazout, Tamri, Drargua, Amskroud, « Imsouane ;
« - Communes de la province de Taroudante : Adar, « Amalou, Azaghar n’irs, Imaouen, Imi ntayart, Igherm, « Nihit, Oualqadi, Sidi boaal, Tataoute, Tindine, Tisfane, « Toufelaazt, Toumliline, Assads, Bounrar, Sidi Ahmed ou « Abdellah, Tazemmourt, Tidsi nissendalenetiout, « Toughmart, Ait Abdallah ;
« - Communes de la province de Chtouka Ait Baha :
« Ait baha, Ait milk, Ait mzal, Ait ouadrim, Aouguenz, « Hilala, Ida ou gnidif, Massa, Sidi Abdallah el « bouchouari, Imi mqourn, Sidi ouassay, Tanalt, Targa « ntouchka, Tassegdelt, Tizi ntakoucht ;
« - Communes de la province de Tiznit : Afella ighir, Ait « issafen, Ait ouafqa, Anzi, Arbaa ait Ahmed, Arbaa « rasmouka, el maader el kabir, Ida ou gougmar, Irigh « n’tahala, Ouijjane, Reggada, Sidi Ahmed ou moussa, « Tafraout el mouloud, Tarsouat, Tassrirt, Tighmi, « Tizoughrane, Tnine Aday, Arbaa sahel, Tnine aglou, « Bounaamane ;
« - Communes de la province de Sidi Ifni : Anfeg, « Boutrouch, Ibdar, Sebt ennabour, Tighirt, Tioughza, « Aït erkha, Lakhsas. »
ART. 3. – Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 16 moharrem 1443 (25 août 2021).
AZIZ AKHANNOUCH.
Le texte en langue arabe a été publié dans l’édition générale du « Bulletin officiel » n° 7034 du 21 rabii I 1443 (28 octobre 2021).
Arrêté du ministre délégué auprès du ministre de l’éducation nationale, de la formation professionnelle, de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique, chargé de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique n° 2683-21 du 27 safar 1443 (5 octobre 2021) complétant l’arrêté n° 2797-95 du 20 joumada II 1416 (14 novembre 1995) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme d’architecte de l’Ecole nationale d’architecture.
LE MINISTRE DÉLÉGUÉ AUPRÈS DU MINISTRE DE L’ÉDUCATION NATIONALE, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE, DE L’ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE, CHARGÉ DE L’ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIeNtIFIQUe,
Vu l’arrêté du ministre de l’enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique n° 2797-95 du 20 joumada II 1416 (14 novembre 1995) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme d’architecte de l’Ecole nationale d’architecture, tel qu’il a été complété ;
Vu l’arrêté du ministre de l’éducation nationale, de la formation professionnelle, de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique n° 3337-19 du 2 rabii II 1441 (29 novembre 2019) portant délégation d’attributions au ministre délégué auprès du ministre de l’éducation nationale, de la formation professionnelle, de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique, chargé de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique ;
Sur proposition de la ministre de l’aménagement du territoire national, de l’urbanisme, de l’habitat et de la politique de la ville ;