2160 BULLETIN OFFICIEL Nº 7036 – 28 rabii I 1443 (4-11-2021)
7) la récolte des olives doit être basée sur l’indice de maturité qui doit être compris entre 3 et 3,5 sur l’échelle de maturité du COI (Conseil Oléicole International) ;
Elle débute en mi-octobre et s’achève fin décembre ;
8) les olives doivent être cueillies, de façon à conserver leur qualité, manuellement ou en utilisant le peignage. Les olives doivent être réceptionnées sur des filets ou autres réceptacles appropriés ;
9) les olives récoltées doivent être transportées dans des caisses propres du verger vers l’unité de trituration. La durée entre la récolte et la trituration des olives ne doit pas dépasser 48 heures ;
10) la trituration des olives doit être réalisée en système continu à deux phases au niveau d’unités de trituration autorisées conformément à la réglementation en vigueur ;
11) le stockage des huiles doit être réalisé dans des citernes en acier inoxydable, à une température ne dépassant pas 20 °C ;
12) le conditionnement de l’huile d’olive doit se faire dans des contenants alimentaires appropriés, conformes à la réglementation en vigueur. La date de durabilité minimale de l’huile (DDM) ne doit pas dépasser 18 mois.
ART. 6. – Le contrôle du respect des clauses du cahier des charges est assuré, selon le plan de contrôle prévu par le cahier des charges précité, par l’organisme de certification et de contrôle « CCPB MAROC SARL » ou par tout autre organisme de certification et de contrôle agréé conformément à la réglementation en vigueur.
L’organisme de certification et de contrôle concerné délivre aux producteurs et conditionneurs, inscrits auprès dudit organisme, l’attestation de certification de l’huile d’olive bénéficiant de l’Indication géographique « Huile d’olive Tadiynit-Nador ».
ART. 7. – Outre les mentions obligatoires prévues à l’article 10 du décret précité n° 2-14-268, l’étiquetage de l’huile d’olive bénéficiant de l’Indication géographique « Huile d’olive Tadiynit-Nador », doit comporter les indications suivantes :
– la mention « Indication Géographique Protégée, Huile d’olive Tadiynit-Nador » ou « IGP Huile d’olive Tadiynit-Nador » ;
– le logo officiel de l’Indication géographique protégée tel que publié en annexe au décret susvisé n° 2-08-403 ;
– la référence de l’Organisme de Certification et de Contrôle.
Ces mentions doivent être regroupées dans le même champ visuel sur la même étiquette.
Elles sont présentées dans des caractères apparents, lisibles, indélébiles et suffisamment grands pour qu’ils ressortent bien du cadre sur lequel ils sont imprimés et pour qu’on puisse les distinguer nettement de l’ensemble des autres indications et dessins.
ART. 8. – Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 10 moharrem 1443 (19 août 2021).
AZIZ AKHANNOUCH.
Le texte en langue arabe a été publié dans l’édition générale du « Bulletin officiel » n° 7034 du 21 rabii I 1443 (28 octobre 2021).
Arrêté du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n° 2341-21 du 16 moharrem 1443 (25 août 2021) modifiant et complétant l’arrêté du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n° 2979-17 du 18 safar 1439 (7 novembre 2017) portant reconnaissance de l’Indication géographique « Miel de Thym de Souss Massa » et homologation du cahier des charges y afférent.
le MINIStRe DE L’AGRICULTURE, DE LA PÊCHE MARITIME, DU DÉVELOPPEMENT RURAL ET DES EAUX ET FORÊTS,
Vu le décret n° 2-17-463 du 25 safar 1439 (14 novembre 2017) relatif à la qualité et la sécurité sanitaire du miel et des autres produits de la ruche commercialisés ;
Vu l’arrêté du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n° 2979-17 du 18 safar 1439 (7 novembre 2017) portant reconnaissance de l’Indication géographique « Miel de Thym de Souss Massa » et homologation du cahier des charges y afférent ;
Après avis de la Commission nationale des signes distinctifs d’origine et de qualité, réunie le 27 rejeb 1442 (11 mars 2021),
ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. – Les dispositions des articles 3 et 7 de l’arrêté n° 2979-17 susvisé sont modifiées et complétées comme suit :
« Article 3. – L’aire géographique couverte par l’Indication « géographique « Miel de Thym de Souss Massa » comprend « 112 communes réparties sur sept provinces comme suit :
« – communes de la province d’Agadir Ida Ou Tanane :
« Amskroud, ....................................... Tiqqi, Drargua ;
« – communes de la province de Taroudante : ............. ;
(La suite sans modification.)
« Article 7. – Outre les mentions et les conditions fixées « aux articles 10 et 11 du décret n° 2-17-463 du 25 safar 1439 « (14 novembre 2017) relatif à la qualité et la sécurité sanitaire « du miel et des autres produits de la ruche commercialisés, « l’étiquetage du miel bénéficiant de l’Indication géographique « « Miel de Thym de Souss Massa » doit comporter les « indications suivantes :
« – la mention .................................................................
(La suite sans modification.)
ART. 2. – Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 16 moharrem 1443 (25 août 2021).
AZIZ AKHANNOUCH.
Le texte en langue arabe a été publié dans l’édition générale du « Bulletin officiel » n° 7034 du 21 rabii I 1443 (28 octobre 2021).