Nº 7036 – 28 rabii I 1443 (4-11-2021) BULLETIN OFFICIEL 2159
de l’Indication géographique « Henné du Bassin Maider » doit comporter les indications suivantes :
– la mention « Indication Géographique Protégée Henné du Bassin Maider » ou « IGP Henné du Bassin Maider » ;
– le logo officiel de l’Indication géographique protégée tel que publié en annexe au décret susvisé n° 2-08-403 ;
– la référence de l’organisme de certification et contrôle.
Ces mentions doivent être regroupées dans le même champ visuel sur la même étiquette.
Elles sont présentées dans des caractères apparents, lisibles, indélébiles et suffisamment grands pour qu’ils ressortent bien du cadre sur lequel ils sont imprimés et pour qu’on puisse les distinguer nettement de l’ensemble des autres indications et dessins.
ART. 8. – Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 25 hija 1442 (5 août 2021).
AZIZ AKHANNOUCH.
Le texte en langue arabe a été publié dans l’édition générale du « Bulletin officiel » n° 7034 du 21 rabii I 1443 (28 octobre 2021).
Arrêté du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n° 2336-21 du 10 moharrem 1443 (19 août 2021) portant reconnaissance de l’Indication géographique « Huile d’olive Tadiynit- Nador » et homologation du cahier des charges y afférent.
LE MINISTRE DE L’AGRICULTURE, DE LA PÊCHE MARITIME, DU DÉVELOPPEMENT RURAL ET DES EAUX ET FORÊTS,
Vu la loi n° 25-06 relative aux signes distinctifs d’origine et de qualité des denrées alimentaires et des produits agricoles et halieutiques, promulguée par le dahir n° 1-08-56 du 17 joumada I 1429 (23 mai 2008) telle que modifiée et complétée, notamment son article 14;
Vu le décret n° 2-08-403 du 6 hija 1429 (5 décembre 2008) pris en application de la loi n° 25-06 relative aux signes distinctifs d’origine et de qualité des denrées alimentaires et des produits agricoles et halieutiques ;
Vu le décret n° 2-08-404 du 6 hija 1429 (5 décembre 2008) relatif à la composition et au mode de fonctionnement de la Commission nationale des signes distinctifs d’origine et de qualité, tel que modifié et complété ;
Vu le décret n° 2-14-268 du 8 rabii II 1436 (29 janvier 2015) relatif à la qualité et la sécurité sanitaire des huiles d’olive et des huiles de grignons d’olive commercialisées ;
Après avis de la Commission nationale des signes distinctifs d’origine et de qualité, réunie le 27 rejeb 1442 (11 mars 2021),
ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. – Est reconnue l’Indication géographique « Huile d’olive Tadiynit-Nador », demandée par le Groupement d’intérêt économique « Tadiynit » pour l’huile d’olive obtenue dans les conditions fixées par le cahier des charges homologué et annexé à l’original du présent arrêté.
ART. 2. – Seule peut bénéficier de l’Indication géographique « Huile d’olive Tadiynit-Nador », l’huile d’olive produite exclusivement dans les conditions fixées par le cahier des charges homologué et mentionné à l’article premier ci-dessus.
ART. 3. – L’aire géographique couverte par l’Indication géographique « Huile d’olive Tadiynit-Nador » comprend les dix-neuf (19) communes suivantes, relevant de la province de Nador : Ouled Settout, Ras El Ma, Al Barkanyene, Ouled Daoud Zkhanine, Bouareg, Arekman, Selouane, Ihaddadene, Bni chiker, Iksane, Bni Bouiafrour, Bni Oukil Oulad M’Hand, Hassi Berkane, Tiztoutine, Afsou, Beni Sidel Louta, Beni Sidel Jbel, Iaazzanene et Zeghanghane.
ART. 4. – L’huile d’olive d’Indication géographique « Huile d’olive Tadiynit-Nador » est une « huile d’olive vierge extra », telle que définie à l’article 3 du décret susvisé n° 2-14-268 et dont les principales caractéristiques physicochimiques sont les suivantes :
– Taux d’acidité libre (exprimée en acide oléique) : ≤ 0,6 % ;
– Indice de peroxyde : ≤ 10 méq d’O2 /Kg ;
– Teneur en polyphénols totaux : ≥ 200 mg/kg (ppm) ;
ART. 5. – Les principales conditions de production, de stockage et de conditionnement de l’huile d’olive d’Indication géographique « Huile d’olive Tadiynit-Nador » sont les suivantes :
1) les opérations de production, de stockage et de conditionnement de l’huile d’olive doivent être réalisées à l’intérieur de l’aire géographique mentionnée à l’article 3 ci-dessus ;
2) l’huile d’olive doit provenir exclusivement des olives de variétés « Picholine Marocaine », « Menara » et « Haouzia » ;
3) la taille de fructification doit être pratiquée une fois par an après la récolte des olives ;
4) la fertilisation consiste en un apport d’engrais organique pendant le travail du sol. La quantité apportée varie selon les besoins et l’âge de l’arbre ;
5) les plantations d’olivier sont conduites en irrigué ou en Bour ;
6) les traitements phytosanitaires peuvent être pratiqués, si nécessaire, conformément à la réglementation en vigueur ;