Décret n° 2-21-825 du 21 octobre 2021· page 18 relatif aux attributions du ministre des affaires étrangères, de la coopération africaine et des Marocains résidant à l’étranger.
Loi-cadre n° 09-21· page 23 relative à la protection sociale, promulguée par le dahir n° 1-21-30 du 9 chaabane 1442 (23 mars 2021) ;
Décret n° 2-21-833 du 21 octobre 2021· page 24 relatif aux attributions de la ministre de l’aménagement du territoire national, de l’urbanisme, de l’habitat et de la politique de la ville.
Décret n° 2-21-834 du 21 octobre 2021· page 24 relatif aux attributions du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts.
Décret n° 2-21-835 du 21 octobre 2021· page 25 relatif aux attributions du ministre de l’inclusion économique, de la petite entreprise, de l’emploi et des compétences.
Décret n° 2-21-837 du 21 octobre 2021· page 26 relatif aux attributions de la ministre du tourisme, de l’artisanat et de l’économie sociale et solidaire.
Décret n° 2-21-838 du 21 octobre 2021· page 27 relatif aux attributions du ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de l’innovation.
Décret n° 2-21-848 du 21 octobre 2021· page 30 portant délégation d’attributions et de pouvoirs au ministre délégué auprès du Chef du gouvernement, chargé de l’investissement, de la convergence et de l’évaluation des politiques publiques.
Décret n° 2-21-849 du 21 octobre 2021· page 31 portant délégation d’attributions et de pouvoirs au ministre délégué auprès du Chef du gouvernement, chargé des relations avec le Parlement, Porte-parole du gouvernement.
Décret n° 2-21-850 du 21 octobre 2021· page 32 portant délégation d’attributions et de pouvoirs à la ministre déléguée auprès du Chef du gouvernement, chargée de la transition numérique et de la réforme de l’administration.
Décret n° 2-21-705 du 8 septembre 2021· page 36 pris pour l’application de certaines dispositions de la loi n° 52-20 portant création de l’Agence nationale des eaux et forêts.
Décret n° 2-11-565 du 11 novembre 2011· page 37 approuvant la concession de l’aménagement et la gestion de la zone franche d’exportation de Nouaceur à la société « Midparc Investment ».
Décret n° 2-21-787 du 1er octobre 2021· page 37 approuvant la concession de l’aménagement et la gestion de la zone d’accélération industrielle de Nouaceur à la société dénommée « Atlantic Free Zone Investment ».
Décret n° 2-21-788 du 1er octobre 2021· page 37 approuvant la concession de l’aménagement et la gestion de la zone d’accélération industrielle d’Oujda à la société dénommée « Atlantic Free Zone Investment ».
Décret n° 2-11-616 du 19 octobre 2011· page 38 approuvant la concession de l’aménagement et de la gestion de la zone franche d’exportation d’Oujda à la société dénommée « Technopôle d’Oujda S.A. ».
Décret n° 2-21-789 du 1er octobre 2021· page 38 approuvant la concession de l’aménagement et la gestion de la zone d’accélération industrielle de Technopolis à Salé à la société dénommée « Atlantic Free Zone Investment ».
Arrêté n° 1170-21 du 5 mai 2021· page 39 portant modification de l’arrêté du ministre des finances n° 1309-77 du 25 chaoual 1397 (9 octobre 1977) pris pour l’application du dahir portant loi n° 1-77-340 du 25 chaoual 1397 (9 octobre 1977)…
Arrêté conjoint n° 2356-21 du 31 août 2021· page 41 fixant la liste des biens meubles et immeubles objet de transfert de propriété à l’Agence marocaine de développement des investissements et des exportations.
Arrêté conjoint n° 1841-21 du 13 juillet 2021· page 43 autorisant la société « GRANDS CHANTIERS DU SAHARA GACSA sarl » pour la création et l’exploitation d’une ferme aquacole dénommée « Gacsa Tta » et portant publication de l’extrait de la convention y…
Arrêté conjoint n° 1842-21 du 13 juillet 2021· page 45 autorisant la société « SEACOM AQUACULTURE Sarl » pour la création et l’exploitation d’une ferme aquacole dénommée « Seacom Aquaculture » et portant publication de l’extrait de la convention y…
Arrêté conjoint n° 2351-21 du 30 août 2021· page 47 autorisant la société « TALHAMAR SNC » pour la création et l’exploitation d’une ferme aquacole dénommée « Talhamar » et portant publication de l’extrait de la convention y afférente Extrait de la…
Arrêté n° 2136-21 du 5 août 2021· page 48 portant reconnaissance de l’Indication géographique « Henné du Bassin Maider » et homologation du cahier des charges y afférent.
Arrêté n° 2336-21 du 19 août 2021· page 49 portant reconnaissance de l’Indication géographique « Huile d’olive Tadiynit- Nador » et homologation du cahier des charges y afférent.
Arrêté n° 2341-21 du 25 août 2021· page 50 modifiant et complétant l’arrêté du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n° 2979-17 du 18 safar 1439 (7 novembre 2017) portant reconnaissance…
Arrêté n° 2342-21 du 25 août 2021· page 51 modifiant et complétant l’arrêté du ministre de l’agriculture et de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n° 850-18 du 11 rejeb 1439 (29 mars 2018) portant reconnaissance…
Décision n° 109 du 27 juillet 2021· page 58 portant nouvel agrément de la société « Orange Money Maroc » en qualité d’établissement de paiement.
Décision n° 110 du 16 août 2021· page 58 portant nouvel agrément de la société « AXA CREDIT » en qualité de société de financement.
Décret n° 2-20-935 du 27 juillet 2021· page 59 modifiant et complétant le décret n° 2-77-551 du 20 chaoual 1397 (4 octobre 1977) fixant les modalités d’application du Régime collectif d’allocation de retraite (régime général).
Décret n° 2-20-936 du 27 juillet 2021· page 61 modifiant et complétant le décret n° 2-92-927 du 13 rejeb 1413 (7 janvier 1993) fixant les modalités d’application du Régime collectif d’allocation de retraite (régime complémentaire).