Décret n° 2-92-927 du 7 janvier 1993

est complété par l’article 12 bis comme suit :

Type

Décret

Numéro

2-92-927

Date

7 janvier 1993

Traduction française

BO n° 7036 du 4 novembre 2021, page 62 · PDF officiel

Édition arabe

BO arabe n° 7521 du 29 juin 2026, page 88 (texte qui fait foi) · PDF officiel

Mentions

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Modifié ou complété par

• Décret n° 2-20-936 du 27 juillet 2021
  modifiant et complétant le décret n° 2-92-927 du 13 rejeb 1413 (7 janvier 1993) fixant les modalités d’application du Régime collectif d’allocation de…

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Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Loi n° 36-20
  portant transformation de la Caisse centrale de garantie en société anonyme.
• Loi n° 35-94
  promulguée par le dahir n° 1-95-3 du 24 chaabane 1415 (26 janvier 1995) relative à certains titres de créances négociables, et biens immobiliers, et ce dans…
• Loi n° 44-12 du 28 décembre 2012
  relative à l’appel public à l’épargne et aux informations exigées des personnes morales et organismes faisant appel public à l’épargne, promulguée par le…
• Loi n° 33-06
  relative à la titrisation de créances et
• Loi n° 1-77-216 du 4 octobre 1977
  créant un Régime collectif d’allocation de retraite.
• Décret n° 2-77-551 du 4 octobre 1977
  est chargé de mettre en place des « programmes stratégiques d’allocation d’actifs ;
• Loi n° 09-08 du 18 février 2009
  dans les contrats et les conventions liant la Banque aux tiers ;

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