Pages PagesNº 7036 – 28 rabii I 1443 (4-11-2021) BULLETIN OFFICIEL 2115
Arrêté du ministre délégué auprès du ministre de l’éducation nationale, de la formation professionnelle, de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique, chargé de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique n° 2691-21 du 27 safar 1443 (5 octobre 2021) complétant l’arrêté n° 2797-95 du 20 joumada II 1416 (14 novembre 1995) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme d’architecte de l’Ecole nationale d’architecture.................................................. 2166
Arrêté du ministre délégué auprès du ministre de l’éducation nationale, de la formation professionnelle, de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique, chargé de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique n° 2692-21 du 27 safar 1443 (5 octobre 2021) complétant l’arrêté n° 2797-95 du 20 joumada II 1416 (14 novembre 1995) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme d’architecte de l’Ecole nationale d’architecture.................................................. 2167
Arrêté du ministre délégué auprès du ministre de l’éducation nationale, de la formation professionnelle, de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique, chargé de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique n° 2693-21 du 27 safar 1443 (5 octobre 2021) complétant l’arrêté n° 2797-95 du 20 joumada II 1416 (14 novembre 1995) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme d’architecte de l’Ecole nationale d’architecture.................................................. 2167
Nouvels agréments :
• Société « Orange Money Maroc ».
Décision du Wali de Bank Al-Maghrib n° 109 du 16 hija 1442 (27 juillet 2021) portant nouvel agrément de la société « Orange Money Maroc » en qualité d’établissement de paiement. .......... 2168
• Société « AXA CREDIT ».
Décision du Wali de Bank Al-Maghrib n° 110 du 8 moharrem 1443 (16 août 2021) portant nouvel agrément de la société « AXA CREDIT » en qualité de société de financement. ................... 2168
ORGANISATION ET PERSONNEL DES ADMINISTRATIONS PUBLIQUES TEXTES COMMUNS Décret n° 2-20-935 du 16 hija 1442 (27 juillet 2021) modifiant et complétant le décret n° 2-77-551 du 20 chaoual 1397 (4 octobre 1977) fixant les modalités d’application du Régime collectif d’allocation de retraite (régime général). ......... 2169
Décret n° 2-20-936 du 16 hija 1442 (27 juillet 2021) modifiant et complétant le décret n° 2-92-927 du 13 rejeb 1413 (7 janvier 1993) fixant les modalités d’application du Régime collectif d’allocation de retraite (régime complémentaire). ................... 2171