Décision n° 109 du 27 juillet 2021

portant nouvel agrément de la société « Orange Money Maroc » en qualité d’établissement de paiement.

Type

Décision

Numéro

109

Date

27 juillet 2021

Traduction française

BO n° 7036 du 4 novembre 2021, page 58 · PDF officiel

Mentions

2 pages dans 1 bulletin · rechercher ce numéro

Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Loi n° 103-12 du 28 juillet 2026
  
• Dahir n° 1-14-193 du 24 décembre 2014
  portant promulgation de la loi n° 103-12 relative aux établissements de crédit et organismes assimilés.
• Décision n° 94 du 28 juin 2019
  portant agrément de la société « Orange Money Maroc » en qualité d’établissement de paiement.
• Décision n° 110 du 16 août 2021
  portant nouvel agrément de la société « AXA CREDIT » en qualité de société de financement.
• Arrêté n° 1209-96 du 18 juin 1996
  79, Avenue Moulay Hassan 1er - Casablanca SOCIETE REGIONALE DE CREDIT A LA CONSOMMATION « SOREC- CREDIT » (*) Arrêté n° 1833-96 du 9 joumada I 1417 (23…

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