2168 BULLETIN OFFICIEL Nº 7036 – 28 rabii I 1443 (4-11-2021)
Décision du Wali de Bank Al-Maghrib n° 109 du 16 hija 1442 (27 juillet 2021) portant nouvel agrément de la société « Orange Money Maroc » en qualité d’établissement de paiement.
LE WALI DE BANK AL-MAGHRIB,
Vu la loi n° 103-12 relative aux établissements de crédit et organismes assimilés, promulguée par le dahir n° 1-14-193 du 1er rabii I 1436 (24 décembre 2014), notamment ses articles 34 et 43 ;
Vu la décision du Wali de Bank Al-Maghrib n° 94 du 24 chaoual 1440 (28 juin 2019) portant agrément de la société « Orange Money Maroc » en qualité d’établissement de paiement ;
Vu la demande d’agrément formulée, en date du 4 décembre 2020, pour l’extension des activités de la société « Orange Money Maroc » à la réception des transferts de fonds internationaux sur les comptes de paiement ;
Vu les informations complémentaires communiquées en date du 22 juin 2021 ;
Après avis du comité des établissements de crédit du 15 juillet 2021,
DÉCIDE :
ARTICLE PREMIER. – Est octroyé un nouvel agrément à la société « Orange Money Maroc », sise à Casablanca, lotissement La Colline 2, immeuble les 4 Temps, 6ème étage, Sidi Maârouf, en qualité d’établissement de paiement en vue d’étendre ses activités à la réception des transferts de fonds internationaux sur les comptes de paiement.
ART. 2. – La présente décision est publiée au Bulletin officiel.
Rabat, le 16 hija 1442 (27 juillet 2021).
abDellatIF JOUahRI.
Le texte en langue arabe a été publié dans l’édition générale du « Bulletin officiel » n° 7033 du 18 rabii I 1443 (25 octobre 2021).
Décision du Wali de Bank Al-Maghrib n° 110 du 8 moharrem 1443 (16 août 2021) portant nouvel agrément de la société « AXA CREDIT » en qualité de société de financement.
LE WALI DE BANK AL-MAGHRIB,
Vu la loi n° 103-12 relative aux établissements de crédit et organismes assimilés, promulguée par le dahir n° 1-14-193 du 1er rabii I 1436 (24 décembre 2014), notamment son article 43 ;
Vu l’arrêté du ministre des finances et des investissements extérieurs n° 1209-96 du 1er safar 1417 (18 juin 1996) portant agrément de la société pour le développement des achats par le crédit ACRED, en qualité de société de financement ;
Vu la demande d’agrément formulée, en date du 3 août 2020, pour l’extension des activités d’AXA CREDIT aux opérations de location avec option d’achat (LOA) ;
Vu les informations complémentaires communiquées en date du 14 juillet 2021 ;
Après avis favorable émis par le comité des établissements de crédit, en date du 3 août 2021,
DÉCIDE :
ARTICLE PREMIER. – Est octroyé un nouvel agrément à la société « AXA CREDIT », sise à 120-122, avenue Hassan II à Casablanca, en qualité de société de financement, en vue d’étendre ses activités aux opérations de location avec option d’achat (LOA).
ART. 2. – La présente décision est publiée au Bulletin officiel.
Rabat, le 8 moharrem 1443 (16 août 2021).
abDellatIF JOUahRI.
Le texte en langue arabe a été publié dans l’édition générale du « Bulletin officiel » n° 7033 du 18 rabii I 1443 (25 octobre 2021).