Décret n° 2-20-935 du 27 juillet 2021

modifiant et complétant le décret n° 2-77-551 du 20 chaoual 1397 (4 octobre 1977) fixant les modalités d’application du Régime collectif d’allocation de retraite (régime général).

Type

Décret

Numéro

2-20-935

Date

27 juillet 2021

Traduction française

BO n° 7036 du 4 novembre 2021, page 59 · PDF officiel

Mentions

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Textes modifiés ou complétés par cet acte

• Décret n° 2-77-551 du 4 octobre 1977
  est chargé de mettre en place des « programmes stratégiques d’allocation d’actifs ;

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Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Décret n° 2-77-551 du 4 octobre 1977
  est chargé de mettre en place des « programmes stratégiques d’allocation d’actifs ;
• Dahir portant loi n° 1-77-216 du 4 octobre 1977
  

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