Décret n° 2-20-936 du 27 juillet 2021

modifiant et complétant le décret n° 2-92-927 du 13 rejeb 1413 (7 janvier 1993) fixant les modalités d’application du Régime collectif d’allocation de retraite (régime complémentaire).

Type

Décret

Numéro

2-20-936

Date

27 juillet 2021

Traduction française

BO n° 7036 du 4 novembre 2021, page 61 · PDF officiel

Mentions

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Textes modifiés ou complétés par cet acte

• Décret n° 2-92-927 du 7 janvier 1993
  est complété par l’article 12 bis comme suit :

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Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Décret n° 2-92-927 du 7 janvier 1993
  est complété par l’article 12 bis comme suit :
• Décret n° 2-77-551 du 4 octobre 1977
  est chargé de mettre en place des « programmes stratégiques d’allocation d’actifs ;

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