2144 BULLETIN OFFICIEL Nº 7036 – 28 rabii I 1443 (4-11-2021)
6. Spot publicitaire ou Testimoniaux / Production ou Coproduction • Copie du bon de commande de production, signé et cacheté par la société commanditaire, mentionnant son montant ;
• Brief du spot publicitaire ou du testimonial en langue arabe ou française ;
• Story Board ;
• Pièces justificatives de paiement de la redevance pour l’obtention de l’autorisation.
7. Production des films institutionnels • Copie du bon de commande de production, signé et cacheté par la société commanditaire, mentionnant son montant ;
• Brief en langue arabe ou française ;
• Concept détaillé ;
• Story Board, le cas échéant ;
• Pièces justificatives de paiement de la redevance pour l’obtention de l’autorisation.
8. Télé-réalité / Production ou Coproduction • Concept détaillé en langue arabe ou française ;
• Copie du contrat avec le diffuseur ;
• Liste technico-artistique et la liste des stagiaires ;
• Plan de travail du tournage ;
• Copie du contrat de coproduction, le cas échéant ;
• Pièces justificatives de paiement de la redevance pour l’obtention de l’autorisation.
9. Emission TV / Production ou Coproduction • Concept détaillé en langue arabe ou française ;
• Copie du contrat avec le diffuseur ;
• Liste technico-artistique et la liste des stagiaires ;
• Plan de travail du tournage ;
• Copie du contrat de coproduction, le cas échéant.
10. Documentaire ou Reportage / Production, coproduction ou autoproduction • Concept détaillé en langue arabe ou française ;
• Copie du contrat avec le diffuseur, le cas échéant . En cas d’absence de diffuseur, un engagement signé et cacheté par le gérant de la société de production attestant que le documentaire ou le reportage sera produit par les propres moyens de la société de production ;
• Liste technico-artistique et la liste des stagiaires ;
• Plan de travail du tournage ;
• Copie du contrat de coproduction, le cas échéant ;
11. Pièce théâtrale, Sketch ou Captation de spectacle / Production ou Coproduction • Copie du scénario en langue arabe ou française, pour les pièces de théâtre et les sketchs ;
• Copie du contrat de coproduction, le cas échéant ;
• Pièces justificatives de paiement de la redevance pour l’obtention de l’autorisation.
12. Production des capsules reportages, Reportages ou Documentaires commandités • Copie du bon de commande de production, signé et cacheté par la société commanditaire mentionnant son montant ;
• Concept détaillé en langue arabe ou française ;
• Pièces justificatives de paiement de la redevance pour l’obtention de l’autorisation.
En outre, pour les sociétés marocaines de production exécutive et dans le cas d’une production étrangère, la demande d’autorisation de tournage doit être accompagnée :
• d’un engagement de la société de production marocaine et de la société de production étrangère d’envoyer, au Centre cinématographique marocain, une attestation bancaire précisant les montants des virements financiers opérés au Maroc par la société de production étrangère dans le compte bancaire dédié à la production, et ce avant la fin du mois suivant le dernier jour de tournage ;
• d’une accréditation de la société marocaine de production exécutive par la société de production étrangère lui confiant l’exécution de la production pour son compte.
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