Décret n° 2-21-477 du 8 septembre 2021

relatif aux autorisations de tournage des œuvres cinématographiques et audiovisuelles.

Type

Décret

Numéro

2-21-477

Date

8 septembre 2021

Traduction française

BO n° 7036 du 4 novembre 2021, page 32 · PDF officiel

Mentions

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Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Décret n° 2-21-850 du 21 octobre 2021
  portant délégation d’attributions et de pouvoirs à la ministre déléguée auprès du Chef du gouvernement, chargée de la transition numérique et de la réforme de…
• Dahir n° 1-21-110 du 14 septembre 2021
  portant nomination de Monsieur Aziz AKHANNOUCH, Chef du gouvernement.
• Dahir n° 1-21-111 du 11 octobre 2021
  portant nomination des membres du gouvernement, A DÉCIDÉ CE QUI SUIT :
• Loi organique n° 065-13 du 26 octobre 2026
  relative à l'organisation et à la conduite des travaux du gouvernement et au statut de ses membres.
• Dahir n° 1-15-33 du 19 mars 2015
  portant promulgation de la loi organique n° 065-13 relative à l'organisation et à la conduite des travaux du gouvernement et au statut de ses membres.
• Dahir n° 1-58-008 du 24 janvier 1958
  portant statut général de la fonction publique, est venue réglementer dans son article 46 tierce la possibilité de mettre certains fonctionnaires à…
• Décret n° 2-06-82 du 10 novembre 2006
  fixant les attributions et l'organisation du ministère de la modernisation des secteurs publics, tel que modifié et complété,
• Décret n° 2-16-533 du 3 août 2016
  
• Décret n° 2-17-764 du 14 décembre 2017
  pris pour l’application de la loi n° 61-16 portant création de l’Agence de développement du digital.
• Loi n° 61-16
  portant création de l'Agence de développement du digital.
• Loi n° 20-99
  relative à l'organisation de l'industrie cinématographique précitée, sont fixées par voie réglementaire les limites minimales de la rémunération artistique et…
• Dahir n° 1-01-36 du 15 février 2001
  ont le droit d'obtenir la carte professionnelle des administrateurs et des techniciens des œuvres artistiques en vue de bénéficier des dispositions de la…

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