BO n° 6622 du 16 novembre 2017, page 1
loi n° 61-16 portant création de l'Agence de développement du digital
Loi n° 61-16
portant création de l'Agence de développement du digital.
- Type
- Loi
- Numéro
- 61-16
- Traduction française
- BO n° 6622 du 16 novembre 2017, page 5 · PDF officiel
- Mentions
- 7 pages dans 5 bulletins · rechercher ce numéro
Mentions dans le Bulletin officiel
BO n° 6622 du 16 novembre 2017, page 5
loi n° 61-16 portant création de l'Agence de développement du digital.
BO n° 6632 du 21 décembre 2017, page 2
loi n° 61-16 portant création de l'Agence de développement du digital
BO n° 6632 du 21 décembre 2017, page 88
loi n° 61-16 portant création de l’Agence de développement du digital.
BO n° 6692 du 19 juillet 2018, page 60
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BO n° 7036 du 4 novembre 2021, page 32
loi n°61-16 portant création de l’Agence de développement du digital, Mme Ghita MEZZOUR, ministre déléguée auprès du Chef du gouvernement, chargée de la transition numérique et de la réforme de l’administration exerce la tutelle de l’Etat sur l’Agence de développement du digital.
BO n° 7348-bis du 31 octobre 2024, page 11
loi n°61-16 portant création de l’Agence de développement du digital, Mme Amal EL FALLAH, ministre déléguée auprès du Chef du gouvernement, chargée de la transition numérique et de la réforme de l’administration exerce la tutelle de l’Etat sur l’Agence du développement du digital.