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Dahir n° 1-17-27 du 30 août 2017

portant promulgation de la loi n° 61-16 portant création de l'Agence de développement du digital.

Type
Dahir
Numéro
1-17-27
Date
30 août 2017
Traduction française
BO n° 6622 du 16 novembre 2017, page 5 · PDF officiel
Mentions
3 pages dans 2 bulletins · rechercher ce numéro

Mentions dans le Bulletin officiel

BO n° 6622 du 16 novembre 2017, page 1

Dahir n° 1-17-27 du 8 hija 1438 (30 août 2017) portant promulgation de la loi n° 61-16 portant création de l'Agence de développement du digital

BO n° 6622 du 16 novembre 2017, page 5

Dahir n° 1-17-27 du 8 hija 1438 (30 août 2017) portant promulgation de la loi n° 61-16 portant création de l'Agence de développement du digital.

BO n° 6632 du 21 décembre 2017, page 88

dahir n° 1-17-27 du 8 hija 1438 (30 août 2017) ;

Textes cités avec cet acte

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