Cent-sixième année – N° 6622
27 safar 1439 (16 novembre 2017)
ISSN 0851 - 1217
ROYAUME DU MAROC
BULLETIN OFFICIEL
EDITION DE TRADUCTION OFFICIELLE
EDITIONS | TARIFS D'ABONNEMENT | ABONNEMENT ---|---|--- | AU MAROC | A L'ETRANGER | IMPRIMERIE OFFICIELLE | 6 mois | 1 an | | RABAT - CHELLAH Edition générale | 250 DH | 400 DH | A destination de l'étranger, par voies ordinaire, aérienne ou de la poste rapide internationale, les tarifs prévus ci-contre sont majorés des frais d'envoi, tels qu'ils sont fixés par la réglementation postale en vigueur. | Tél. : 05.37.76.50.24 - 05.37.76.50.25 Edition des débats de la Chambre des Représentants | — | 200 DH | | 05.37.76.54.13 Edition des débats de la Chambre des Conseillers | — | 200 DH | | Compte n° : Edition des annonces légales, judiciaires et administratives | 250 DH | 300 DH | | 310 810 101402900442310133 Edition des annonces relatives à l'immatriculation foncière | 250 DH | 300 DH | | ouvert à la Trésorerie Préfectorale de Rabat Edition de traduction officielle | 150 DH | 200 DH | | au nom du régisseur des recettes de l'Imprimerie officielle
L'édition de traduction officielle contient la traduction officielle des lois et règlements ainsi que le texte en langue étrangère des accords internationaux lorsqu'aux termes des accords, ledit texte fait foi, soit seul, soit concurremment avec le texte arabe
SOMMAIRE
Pages
TEXTES GENERAUX
Agence de développement du digital.– Création.
Dahir n° 1-17-27 du 8 hija 1438 (30 août 2017) portant promulgation de la loi n° 61-16 portant création de l'Agence de développement du digital. ......... 1277
Agence marocaine de développement des investissements et des exportations. – Création.
Dahir n° 1-17-49 du 8 hija 1438 (30 août 2017) portant promulgation de la loi n° 60-16 portant création de l'Agence marocaine de développement des investissements et des exportations. .................... 1281
Droits d'auteur et droits voisins.
Décret n° 2-17-400 du 17 kaada 1438 (10 août 2017) modifiant le décret n° 2-15-646 du 6 joumada I 1437 (15 février 2016) pris pour l'application des articles n° 59-5, 59-7 et 59-8 de la loi n° 2-00 relative aux droits d'auteur et droits voisins. .............................................................. 1286
Etablissements de crédit.
Pages
Décret n° 2-17-30 du 23 hija 1438 (14 septembre 2017) fixant les modalités de fonctionnement du Comité des établissements de crédit. ................ 1290
Décret n° 2-17-32 du 23 hija 1438 (14 septembre 2017) fixant la composition et les modalités de fonctionnement du Comité de coordination et de surveillance des risques systémiques. ......... 1290
Décret n° 2-17-31 du 6 moharrem 1439 (27 septembre 2017) fixant la composition et les modalités de fonctionnement du Conseil national du crédit et de l'épargne. .................... 1291
Appel public à l'épargne et informations exigées des personnes morales et organismes faisant appel public à l'épargne.
Décret n° 2-17-227 du 28 hija 1438 (19 septembre 2017) pris en application de la loi n° 44-12 relative à l'appel public à l'épargne et aux informations exigées des personnes morales et organismes faisant appel public à l'épargne. .......................... 1292