Loi n° 60-16

BO n° 6622 du 16 novembre 2017, page 1

loi n° 60-16 portant création de l'Agence marocaine de développement des investissements et des exportations

BO n° 6622 du 16 novembre 2017, page 9

loi n° 60-16 portant création de l'Agence marocaine de développement des investissements et des exportations.

BO n° 6632 du 21 décembre 2017, page 2

loi n° 60-16 portant création de l'Agence marocaine de développement des investissements et des exportations

BO n° 6632 du 21 décembre 2017, page 87

loi n° 60-16 portant création de l’Agence marocaine de développement des investissements et des exportations.

BO n° 6804 du 15 août 2019, page 5

loi n°60-16 portant création de l’Agence marocaine de développement des investissements et des exportations, promulguée par le dahir n° 1-17-49 du 8 hija 1438 (30 août 2017) ;

BO n° 7036 du 4 novembre 2021, page 31

loi n° 60-16 portant création de l’Agence marocaine de développement des investissements et des exportations.

BO n° 7036 du 4 novembre 2021, page 41

loi n° 60-16 portant création de l’Agence marocaine de développement des investissements et des exportations,

BO n° 7174 du 2 mars 2023, page 20

loi n° 60-16 portant création de l’Agence marocaine de développement des investissements et des exportations, promulguée par le dahir n° 1-17-49 du 8 hija 1438 (30 août 2017) ;

BO n° 7174 du 2 mars 2023, page 23

loi susvisée n° 60-16.

BO n° 7344 du 17 octobre 2024, page 1

loi n° 60-16 portant création de l’Agence marocaine de développement des investissements et des exportations

BO n° 7344 du 17 octobre 2024, page 5

loi n° 60-16 portant création de l’Agence marocaine de développement des investissements et des exportations.

BO arabe n° 7551 du 12 octobre 2026, page 15