Dahir n° 1-17-27 du 30 août 2017· page 5 portant promulgation de la loi n° 61-16 portant création de l'Agence de développement du digital.
Loi n° 61-16· page 5 portant création de l'Agence de développement du digital.
Dahir n° 1-17-49 du 30 août 2017· page 9 portant promulgation de la loi n° 60-16 portant création de l'Agence marocaine de développement des investissements et des exportations.
Loi n° 60-16· page 9 portant création de l'Agence marocaine de développement des investissements et des exportations.
Dahir n° 1-09-22 du 18 février 2009· page 13 le dahir portant loi n° 1-76-385 du 25 hija 1396 (17 décembre 1976) relatif au Centre marocain de promotion des exportations et le dahir portant loi n° 1-76-535 du 5 chaoual 1397 (19 septembre 1977)…
Dahir portant loi n° 1-76-385 du 17 décembre 1976· page 13 relatif au Centre marocain de promotion des exportations et le dahir portant loi n° 1-76-535 du 5 chaoual 1397 (19 septembre 1977) relatif à l'Office des foires et expositions de Casablanca. Sont…
Dahir portant loi n° 1-76-535 du 19 septembre 1977· page 13 relatif à l'Office des foires et expositions de Casablanca. Sont dissous, à compter de la même date l'Agence marocaine de développement des investissements, le Centre marocain de promotion des…
Décret n° 2-17-400 du 10 août 2017· page 14 modifiant le décret n° 2-15-646 du 6 joumada I 1437 (15 février 2016) pris pour l’application des articles n° 59-5, 59-7 et 59-8 de la loi n° 2-00 relative aux droits d’auteur et droits voisins.
Décret n° 2-17-32 du 14 septembre 2017· page 18 fixant la composition et les modalités de fonctionnement du Comité de coordination et de surveillance des risques systémiques.
Décret n° 2-06-225 du 3 juillet 2007· page 19 fixant la composition et les modalités de fonctionnement de la commission de coordination des organes de supervision du secteur financier.
Décret n° 2-06-224 du 3 juillet 2007· page 20 fixant la composition et les modalités de fonctionnement du Conseil national du crédit et de l'épargne
Décret n° 2-17-227 du 19 septembre 2017· page 20 pris en application de la loi n° 44-12 relative à l'appel public à l'épargne et aux informations exigées des personnes morales et organismes faisant appel public à l'épargne.
Arrêté n° 1543-23 du 3 mars 2023· page 21 portant approbation des comptes de gestion de l'exercice 2021 de la chambre de commerce, d'industrie et de services de la région de l'Oriental,
Décret n° 2-97-303 du 22 janvier 1997· page 21 fixant les attributions et l'organisation de l'administration centrale du ministère du commerce, de l'industrie et de l'artisanat, tel qu'il a été modifié et complété ;
Décret n° 2-97-304 du 22 janvier 1997· page 21 fixant les attributions et l'organisation des services extérieurs du ministère du commerce, de l'industrie et de l'artisanat, tel qu'il a été modifié et complété ;
Loi n° 36-96· page 21 relative à l'organisation des chambres de commerce, d'industrie et de services, promulguée par le dahir n° 1-97-71 du 12 ramadan 1417 (22 janvier 1997), telle qu'elle a été modifiée et complétée ;
Arrêté n° 2110-17 du 18 août 2017· page 24 relatif aux modalités de reconnaissance de l'équivalence des modes de production biologique, des mesures de contrôle des opérateurs et des documents certifiant les produits obtenus selon le mode de…
Décret n° 2-97-875 du 26 décembre 1997· page 26 fixant les conditions et les modalités de contrôle technique et de la sécurité des appareils à pression de gaz et de vapeur, notamment son article 11 ;
Arrêté n° 1991-20 du 9 décembre 2020· page 30 fixant les modalités d’organisation et de fonctionnement du compte spécial « Fonds de soutien des projets d’investissement des collectivités territoriales »
Arrêté n° 1992-20 du 9 décembre 2020· page 30 fixant les modalités d’organisation et de fonctionnement du compte spécial « Fonds de mise à niveau des collectivités territoriales »
Arrêté n° 1993-20 du 9 décembre 2020· page 30 fixant les modalités d’organisation et de fonctionnement du compte spécial « Fonds de développement rural et de désenclavement »
Arrêté n° 1994-20 du 9 décembre 2020· page 30 fixant les modalités d’organisation et de fonctionnement du compte spécial « Fonds de développement urbain et d’habitat insalubre »
Arrêté n° 1995-20 du 9 décembre 2020· page 30 fixant les modalités d’organisation et de fonctionnement du compte spécial « Fonds de développement social et de réduction des disparités spatiales »
Décret n° 2-17-618 du 13 juillet 2018· page 30 relatif à l’application des dispositions de la loi n° 104-12 relative à la liberté des prix et de la concurrence concernant les opérations de concentration économique et les seuils y afférents
Décret n° 2-20-927 du 14 décembre 2020· page 30 complétant et modifiant le décret n° 2-17-618 du 29 Chaoual 1439 (13 juillet 2018) relatif à l’application des dispositions de la loi n° 104-12 relative à la liberté des prix et de la concurrence…
Décret n° 2-17-596 du 10 octobre 2017· page 35 portant délimitation du périmètre de sauvegarde à Chtouka et déclarant l'état de pénurie d'eau à l'intérieur de ce périmètre.
Décret n° 2-97-657 du 4 février 1998· page 35 relatif à la délimitation des zones de protection et des périmètres de sauvegarde et d'interdiction ;
Décret n° 2-12-361 du 24 juin 2013· page 38 déterminant les catégories des personnels du ministère de l'agriculture et de la pêche maritime - département de la pêche maritime - habilités à rechercher et constater les infractions liées à la…
Décret n° 2-17-454 du 25 octobre 2017· page 38 modifiant et complétant le décret n° 2-12-361 du 15 chaabane 1434 (24 juin 2013) déterminant les catégories des personnels du ministère de l'agriculture et de la pêche maritime - département de la…
Arrêté n° 2669-17 du 11 août 2017· page 39 modifiant l'arrêté du ministre de l'industrie, du commerce, de l'investissement et de l'économie numérique, ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement par intérim n° 3266-16 du…
Arrêté n° 2670-17 du 11 août 2017· page 40 modifiant l’arrêté du ministre de l’industrie, du commerce, de l’investissement et de l’économie numérique, ministre de l’énergie, des mines, de l’eau et de l’environnement par intérim n° 3267-16 du…
Arrêté n° 2671-17 du 11 août 2017· page 40 modifiant l’arrêté du ministre de l’industrie, du commerce, de l’investissement et de l’économie numérique, ministre de l’énergie, des mines, de l’eau et de l’environnement par intérim n° 3268-16 du…
Arrêté n° 2672-17 du 11 août 2017· page 41 modifiant l’arrêté du ministre de l’industrie, du commerce, de l’investissement et de l’économie numérique, ministre de l’énergie, des mines, de l’eau et de l’environnement par intérim n° 3269-16 du…
Arrêté n° 2673-17 du 11 août 2017· page 41 modifiant l’arrêté du ministre de l’industrie, du commerce, de l’investissement et de l’économie numérique, ministre de l’énergie, des mines, de l’eau et de l’environnement par intérim n° 3270-16 du…
Arrêté n° 2674-17 du 11 août 2017· page 42 modifiant l’arrêté du ministre de l’industrie, du commerce, de l’investissement et de l’économie numérique, ministre de l’énergie, des mines, de l’eau et de l’environnement par intérim n° 3271-16 du…
Arrêté n° 2675-17 du 11 août 2017· page 42 modifiant l’arrêté du ministre de l’industrie, du commerce, de l’investissement et de l’économie numérique, ministre de l’énergie, des mines, de l’eau et de l’environnement par intérim n° 3272-16 du…
Arrêté n° 2668-17 du 11 août 2017· page 43 instituant les cessions totales des parts d’intérêt détenues par les sociétés « Oil and Gas Investments Fund » et « Sound Energy Morocco s.a.r.l AU » dans les permis de recherche « TENDRARA LAKBIR I…
Arrêté n° 2676-17 du 11 août 2017· page 43 modifiant l’arrêté du ministre de l’industrie, du commerce, de l’investissement et de l’économie numérique, ministre de l’énergie, des mines, de l’eau et de l’environnement par intérim n° 3273-16 du…
Arrêté n° 2800-17 du 11 août 2017· page 43 accordant la prorogation exceptionnelle du permis de recherche d’hydrocarbures dit « SIDI MOUSSA OFFSHORE 1 » pour raison de force majeure à l’Office national des hydrocarbures et des mines et aux…
Arrêté n° 2869-09 du 17 août 2009· page 44 accordant le permis de recherche d’hydrocarbures dit « SIDI MOUSSA OFFSHORE 1 » à l’Office national des hydrocarbures et des mines et aux sociétés « Island International Exploration Morocco » et «…
Arrêté n° 2801-17 du 11 août 2017· page 45 accordant la prorogation exceptionnelle du permis de recherche d’hydrocarbures dit « SIDI MOUSSA OFFSHORE 2 » pour raison de force majeure à l’Office national des hydrocarbures et des mines et aux…
Arrêté n° 2870-09 du 17 août 2009· page 45 accordant le permis de recherche d’hydrocarbures dit « SIDI MOUSSA OFFSHORE 2 » à l’Office national des hydrocarbures et des mines et aux sociétés « Island International Exploration Morocco » et «…
Arrêté n° 2802-17 du 11 août 2017· page 46 accordant la prorogation exceptionnelle du permis de recherche d’hydrocarbures dit « SIDI MOUSSA OFFSHORE 3 » pour raison de force majeure à l’Office national des hydrocarbures et des mines et aux…
Arrêté n° 2871-09 du 17 août 2009· page 46 accordant le permis de recherche d’hydrocarbures dit « SIDI MOUSSA OFFSHORE 3 » à l’Office national des hydrocarbures et des mines et aux sociétés « Island International Exploration Morocco » et «…
Arrêté n° 2803-17 du 11 août 2017· page 47 accordant la prorogation exceptionnelle du permis de recherche d’hydrocarbures dit « SIDI MOUSSA OFFSHORE 4 » pour raison de force majeure à l’Office national des hydrocarbures et des mines et aux…
Arrêté n° 2872-09 du 17 août 2009· page 47 accordant le permis de recherche d’hydrocarbures dit « SIDI MOUSSA OFFSHORE 4 » à l’Office national des hydrocarbures et des mines et aux sociétés « Island International Exploration Morocco » et «…
Arrêté n° 111-17 du 10 octobre 2017· page 48 modifiant l'arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n° 1354-13 du 11 hija 1434 (17 octobre 2013) portant reconnaissance de l'indication géographique « Huile d'Olive Vierge Extra…
Arrêté n° 74-17 du 16 août 2017· page 48 relatif à l'agrément de la société « CCPB Maroc sarl » pour la certification et le contrôle des produits bénéficiant d'un signe distinctif d'origine et de qualité.